1 Pour la période de 2008 à 2012, nous n’avons pas accès aux données sur la répartition des ventes entre les souscriptions de rentes sans rachat des engagements (« buy-in ») ou avec rachat des engagements (« buy-out ») pour les régimes qui ont pris fin et les souscriptions avec rachat des engagements pour les régimes en vigueur. Les ententes d’assurance longévité sont exclues.
2 Source des données : LIMRA, Assumption Life, BMO Groupe Financier, La Compagnie de Rentes Brookfield, Canada-Vie, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, Desjardins Sécurité financière, Industrielle Alliance, RBC Assurances et Financière Sun Life.
L’Institut canadien des actuaires (« ICA »)3 conseille les actuaires dans leur sélection d’hypothèses aux fins de l’évaluation actuarielle en ce qui a trait aux prix d’achat de rentes, sans qu’ils aient à demander de nouvelles soumissions, et ce, en publiant périodiquement une note explicative qui fournit des indications quant à la tarification du marché, à une date donnée, pour trois blocs de portefeuilles de durées différentes.
Les plus récents conseils de l’ICA indiquent que les taux d’achat de rentes correspondent au taux de rendement moyen non redressé des obligations négociables à long terme du gouvernement du Canada (CANSIM V39062) augmenté de 150 points de base (pb) (combinés à la table de mortalité CPM2014Proj) dans le cas de rentes non indexées et d’une durée moyenne, d’où un taux d’actualisation de 4,64 % au 30 septembre 2022 (il était de 2,86 % au 31 décembre 2021).
Cette hausse de 178 pb du taux d’actualisation conseillé par l’ICA en 2022 peut s’expliquer par l’augmentation des taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada (de 148 pb) et par l’augmentation de l’écart de 30 pb conseillé par l’ICA pour les rentes non indexées d’une durée moyenne.
Les taux ont depuis augmenté en octobre 2022 (hausse de 29 pb en date du 26 octobre 2022).
3 Voici des précisions sur le plus récent matériel d’orientation de l’ICA.
Le troisième trimestre s’est terminé par des souscriptions de rentes collectives d’environ 1,2 milliard de dollars, ce qui a porté à environ 4,2 milliards de dollars la valeur des souscriptions totales enregistrées depuis le début de l’exercice. La série de transactions prévues au quatrième trimestre laisse présager que le marché surpassera le volume total de souscriptions atteint en 2021, et ce, malgré l’évaluation inférieure des rentes par rapport à l’année dernière en raison de la hausse des taux d’intérêt. Les perspectives demeurent très favorables pour le marché canadien des rentes, les régimes de retraite étant généralement bien capitalisés en 2022. La récente volatilité des marchés a aussi rappelé aux promoteurs de régimes les risques financiers associés aux régimes à prestations déterminées, ce qui a aussi contribué à la hausse de la demande de transfert des risques liés aux régimes de retraite. De plus, l’incertitude entourant l’économie mondiale entraîne une augmentation des coûts de la dette des sociétés par rapport à ceux de la dette publique (p. ex., les obligations de sociétés par rapport aux obligations fédérales canadiennes). C’est ce qu’on appelle les « écarts de crédit ». Les assureurs font des placements dans des titres d’emprunt de sociétés ou privés quand ils achètent des actifs pour couvrir leur passif de rentes collectives. Cela se traduit par l’offre de rendements plus élevés par les assureurs comparativement aux obligations fédérales – autrement dit, des primes plus faibles. En fait, la plupart de nos transactions au troisième trimestre ont donné lieu à des primes inférieures aux estimations établies à partir du taux d’actualisation conseillé par l’ICA.
Du point de vue des assureurs, nous remarquons une hausse constante de la capacité qui permet au marché de répondre à la demande croissante. Même si nous ne prévoyons pas de problèmes de capacité d’ici la fin de l’année, certains assureurs pourraient se montrer plus sélectifs en raison de contraintes liées à la disponibilité du personnel et de la sélection d’occasions qu’ils estiment être plus susceptibles de remporter. La préparation aux transactions, comme le diagnostic précoce des données sous-jacentes, continue d’être essentielle pour permettre aux promoteurs de régimes de réagir rapidement à un marché qui s’annonce très actif dans un avenir rapproché. Les activités ont également été nombreuses dans les autres marchés clés de rentes collectives partout dans le monde.
Le Nouveau-Brunswick a mis en place une nouvelle réglementation permettant une libération des obligations lors de la souscription de rentes à compter du 1er octobre 2022. La province rejoint d’autres autorités législatives qui ont déjà adopté des dispositions à cet effet, ou sont en voie de le faire.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements (« buy-in ») pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale dans le but de recueillir des commentaires sur l’approche proposée à l’égard de l’évaluation et de l’administration de ces contrats. Cette solution de placement permet aux promoteurs de régimes de transférer tous les risques financiers à l’assureur choisi, tout en conservant les responsabilités administratives à l’égard des participants, sans incidence sur ces derniers. Les rentes sans rachat des engagements ont gagné en popularité au cours des cinq dernières années, et nous nous attendons à ce qu’un plus grand nombre de provinces et de territoires mettent en place des directives semblables.
| Titre | Type de fichier | Taille du fichier |
|---|---|---|
| Le pouls du marché des rentes collectives – Troisième trimestre de 2022 | .4 MB |
