15. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents de certains territoires
Dans la présente rubrique, nous présentons des renseignements supplémentaires, comme l’exigent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels de certains territoires.
A. Résidents de la Californie
Dans la présente rubrique, nous présentons des renseignements à l’intention des résidents de la Californie, comme l’exigent les lois californiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment la CCPA, en vertu de laquelle nous devons fournir certains renseignements aux résidents de la Californie sur la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels, qu’ils aient été recueillis ou non en ligne. La présente rubrique n’aborde pas ni ne vise le traitement que nous faisons :
- des renseignements licitement rendus accessibles au public par les gouvernements fédéral et étatiques;
- des renseignements personnels qui font l’objet d’une exemption en vertu des alinéas 1798.145 (c) à (f) de la CCPA (notamment les renseignements protégés sur la santé régis par les lois Health Insurance Portability and Accountability Act ou California Medical Information Act, et l’information non publique visée par les lois Gramm-Leach Bliley Act ou California Financial Information Privacy Act);
- des renseignements personnels que nous recueillons sur les candidats, les entrepreneurs indépendants, les anciens employés ou les employés actuels à temps plein, à temps partiel ou temporaires et le personnel, les dirigeants, les administrateurs ou les propriétaires de Willis Towers Watson;
- des renseignements personnels au sujet des personnes qui agissent pour le compte d’une autre société, dans la mesure où les renseignements se rapportent aux opérations réalisées avec cette société, aux produits ou aux services qu’elle nous fournit ou que nous lui fournissons ou aux communications ou aux opérations connexes (tout en reconnaissant que ces personnes ont le droit de retirer à tout moment leur consentement relatif à la vente de leurs renseignements personnels et de ne pas faire l’objet de discrimination si elles exercent ce droit).
Catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons.La collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement que nous faisons des renseignements personnels au sujet d’un résident de la Californie varient selon les circonstances et la nature de nos interactions ou notre relation avec ce résident. Le tableau ci-dessus présente un aperçu général des catégories de renseignements personnels (telles qu’elles sont définies par la CCPA) au sujet des résidents de la Californie que nous recueillons, vendons et divulguons à autrui à des fins commerciales. Nous recueillons ces catégories de renseignements personnels auprès des sources décrites dans la rubrique Renseignements que nous pourrions recueillir ci-dessus et aux fins indiquées dans la rubrique Fins auxquelles nous utilisons les renseignements personnelsci-dessus.
Droits des résidents de la Californie. La loi californienne confère certains droits aux résidents de la Californie et impose des restrictions sur certaines pratiques commerciales, conformément à ce qui est énoncé ci-dessous.
- Ne pas vendre : Les résidents de la Californie ont le droit de retirer à tout moment leur consentement relatif à la vente de leurs renseignements personnels. Le droit de retirer le consentement relatif à la vente peut être exercé en cliquant sur le lien Ne pas vendre mes renseignements personnels qui se trouve dans le bas de la page d’accueil de notre site Web. Si vous avez accédé au présent avis de confidentialité à partir d’une page d’un site Web autre que la page d’accueil de notre site, veuillez accéder de nouveau à ce site Web et utiliser le gestionnaire des préférences pour les témoins du site en question afin d’exercer vos droits de retirer votre consentement dans la mesure où ils peuvent s’appliquer sur ce site. Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sujet des résidents de moins de 16 ans sans obtenir leur consentement.
- Avis initial : Nous sommes tenus d’aviser les résidents de la Californie des renseignements personnels que nous recueillons à leur sujet, des catégories de renseignements personnels recueillis et des fins auxquelles nous utilisons ces renseignements, et ce, au moment de la collecte ou avant.
- Demande de suppression : Les résidents de la Californie ont le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet et de faire supprimer ces renseignements personnels, sauf s’ils sont visés par une exemption. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi. Les instructions pour soumettre une demande de suppression vérifiable figurent ci-dessous dans la rubrique « Présentation des demandes ».
- Demande de renseignements : Les résidents de la Californie ont le droit de demander, sous réserve de certaines exemptions, de recevoir une copie des éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés, divulgués et vendus à propos d’eux au cours des 12 mois précédents et de la faire expédier gratuitement a) par la poste ou b) par voie électronique sous un format de document portable et facilement utilisable, dans la mesure où cela est techniquement possible, qui permet à la personne de transmettre sans difficulté ces renseignements à une autre entité. Les résidents de la Californie ont également le droit de nous demander de leur fournir certains renseignements sur la manière dont nous avons traité leurs renseignements personnels au cours des 12 mois précédents, y compris l’information sur :
- les catégories de renseignements personnels recueillis;
- les catégories de sources auprès desquelles leurs renseignements personnels ont été recueillis;
- les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous recueillons et vendons leurs renseignements personnels;
- les catégories de tiers à qui nous avons communiqué leurs renseignements personnels;
- les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus au cours des 12 mois précédents, et pour chaque catégorie précisée, les catégories de tiers à qui nous avons vendu cette catégorie de renseignements en particulier;
- les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents, et, pour chaque catégorie précisée, les catégories de tiers auxquelles nous avons divulgué cette catégorie de renseignements personnels en particulier.
Les résidents de la Californie peuvent présenter une demande de renseignements deux fois par période de 12 mois. Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi. Les instructions pour soumettre une demande de renseignements vérifiable figurent ci-dessous dans la rubrique « Présentation des demandes ».
- Droit à la non-discrimination : La CCPA interdit toute discrimination à l’encontre des résidents de la Californie qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA. Il peut y avoir discrimination lorsqu’une entreprise refuse de fournir des produits ou des services, fournit des produits ou services de qualité ou de niveau différent ou facture (ou laisse entendre qu’elle facturera) des prix, des tarifs ou des pénalités différents aux résidents qui exercent les droits que leur confère la CCPA, sauf si cela est raisonnablement lié à la valeur apportée à l’entreprise par les données des résidents.
- Incitatifs financiers : Une entreprise peut offrir des incitatifs financiers pour la collecte, la vente ou la suppression des renseignements personnels des résidents de la Californie, à la condition que l’incitatif ne soit pas injuste, déraisonnable, coercitif, ni usuraire et qu’il soit offert en respectant les exigences applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et de retrait du consentement. Les résidents de Californie ont le droit d’être informés de toute offre d’incitatifs financiers et de leurs principales modalités, du droit de retirer à tout moment le consentement à ces incitatifs et ne peuvent être inclus dans ces incitatifs en l’absence de leur consentement préalable éclairé. Nous n’offrons pas d’incitatifs à l’heure actuelle.
Présentation des demandes. Vous pouvez présenter des demandes de retrait du consentement relatif à la vente, à la communication et à la suppression de renseignements comme suit :
- En communiquant avec nous par téléphone, en composant le 1 800 889-9288 (sans frais).
- En présentant une demande au service à la clientèle en utilisant le présent lien.
Nous allons suivre le processus qui suit pour effectuer la vérification des demandes de renseignements ainsi que les demandes de suppression : Nous allons accuser réception des demandes acheminées au service à la clientèle, vérifier ces demandes conformément à la marche à suivre exigée par la loi applicable. Ensuite, nous traiterons la demande et y donnerons suite, tel qu’il est précisé dans la loi applicable. Il est toutefois possible que nous vous demandions de nous fournir les renseignements précisés ci-dessous afin que nous puissions vérifier de telles demandes :
- Pour une demande de renseignements portant sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, nous allons vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude en comparant au moins deux éléments de données que vous nous avez fournis avec les renseignements consignés dans nos systèmes et que nous considérons comme raisonnablement fiables pour la vérification de l’identité d’un consommateur.
- Pour une demande de renseignements qui porte sur des renseignements personnels en particulier ou pour des demandes de suppression, nous allons vérifier votre identité avec un degré élevé de certitude en comparant au moins trois pièces justificatives relatives à vos renseignements personnels conservés dans nos systèmes, et nous obtiendrons du demandeur une déclaration signée, sous peine de parjure, attestant que ce dernier est le consommateur dont les renseignements personnels font l’objet de la demande.
Un représentant dûment autorisé peut présenter une demande au nom d’un résident de la Californie en fournissant une procuration valide en vertu des lois californiennes, ou en fournissant 1) la preuve que le consommateur a autorisé le représentant à présenter une telle demande; 2) la confirmation de sa propre identité relativement aux demandes de renseignements portant sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, aux demandes de renseignements portant sur des renseignements personnels en particulier, et aux demandes de suppression qui sont décrites ci-dessus; et 3) la confirmation directe que le consommateur a donné au représentant dûment autorisé la permission de présenter la demande.
Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de la Californie, conformément à la loi. Pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par les moyens précisés à la rubrique Coordonnées pour nous joindre ci-dessus.
Demandes acheminées au service à la clientèle en 2021. Au cours de l’année civile 2021, nous avons reçu des demandes présentées au service à la clientèle et nous y avons répondu conformément aux dispositions de la CCPA, comme en fait foi le tableau ci-après :
Type de demande | Nombre de demandes reçues | Nombre de demandes auxquelles nous avons répondu (en tout ou en partie) | Nombre de demandes refusées* | Temps de réponse moyen (en nombre de jours) |
Demandes de renseignements | 1 | 1 | 0 | 33 |
Demandes de suppression | 3 | 1 | 2 | 64 |
Demandes de retrait du consentement relatif à la vente de renseignements personnels | 790** | 782** | 0 | 0 |
*Ceci inclut les demandes qui ont été refusées, car nous n’étions pas en mesure de vérifier l’identité du demandeur.
**Nous avons reçu des demandes de retrait par l’entremise de multiples canaux, notamment au moyen d’un gestionnaire des préférences des témoins ainsi que par courriel. L’écart entre le nombre de demandes reçues et le nombre de demandes auxquelles nous avons répondu est attribuable au canal à partir duquel nous avons reçu la demande de retrait. Nous avons reçu 8 demandes de retrait par courriel. Nous ferons un suivi auprès des demandeurs afin d’obtenir de plus amples renseignements. Cependant, les demandeurs n’ont jamais précisé à quel groupe de WTW ou à quel renseignement leur demande s’appliquait.
B. Union européenne / Espace économique européen / Royaume-Uni
Les résidents de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) disposent des droits suivants à l’égard de leurs renseignements personnels en vertu du RGPD :
- Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont ou ne sont pas traités et, lorsqu'ils le sont, de demander l’accès à ces renseignements personnels. Les renseignements auxquels vous avez accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été ou seront communiqués. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels faisant l’objet d’un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.
- Droit de rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets : vous pouvez demander de corriger les données inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes. Nous informons les tiers auxquels nous avons transféré vos données que nous les avons corrigées et complétées, si nous y sommes tenus par la loi.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :Vous avez le droit d'obtenir de nous l'effacement des renseignements personnels vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s'applique :
- les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
- vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement se fondait);
- vous avez obtenu le droit de vous opposer au traitement;
- les renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les renseignements personnels doivent être effacés pour respecter une obligation légale à laquelle Willis Towers Watson doit se conformer.
Nous ne sommes pas tenus d’effacer vos renseignements personnels à votre demande si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale;
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement. Dans ce cas, les données visées par la limitation seront marquées et nous ne les traiterons qu’à certaines fins. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- l’exactitude de vos renseignements personnels est contestée, pendant une durée qui nous permet d’en vérifier l’exactitude;
- le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos renseignements personnels;
- les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
- vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement, et la vérification visant à savoir quels motifs prévalent est en cours.
Nous pouvons continuer d’utiliser les renseignements personnels vous concernant à la suite d’une demande de limitation de traitement :
- avec votre consentement;
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
- pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle, lorsque : le traitement est a) fondé sur le consentement ou sur un contrat conclu avec vous et b) effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels qui a comme base juridique nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans frais. En cas d’opposition de votre part, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition ne peut être exercé, notamment, lorsque le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat ou à l’exécution d’un contrat déjà conclu.
- Droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins de marketing direct : Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous communiquons avec vous aux fins de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos renseignements personnels à des tiers indépendants aux fins de marketing direct ou à d’autres fins.
- Droit de retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement relativement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer en tout temps ce consentement sans que cela compromette le caractère licite du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’obtenir des garanties et clauses contractuelles types de l’UE : Vous pouvez demander qu’on vous fournisse une copie ou la référence des garanties et de toutes clauses contractuelles types de l’UE (« SCC ») aux termes desquelles vos renseignements personnels sont transférés hors de l’UE ou de l’EEE. Nous pouvons rédiger des ententes de transfert de données ou les SCC pour protéger les conditions commerciales.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels. Nous vous prions de tenter d’abord de régler tout problème avec nous en nous écrivant à l’adresse privacy@willistowerswatson.com, mais vous avez le droit de communiquer avec votre autorité de contrôle en tout temps.
C. Brésil
L’information ci-après s’applique aux données personnelles que nous traitons à propos de toute personne liée au territoire brésilien en vertu de la loi générale sur la protection des données (LGPD) du Brésil :
- Portée : En plus des situations décrites à la rubrique précédente et qui ont trait à la portée du présent avis, la LGPD s’applique lorsque nous traitons des données personnelles destinées à protéger les droits fondamentaux que sont la liberté, la vie privée et la libre expression de la personnalité des personnes.
- Données personnelles sensibles en vertu de la LGPD : Les données personnelles sensibles en vertu de la LGPD comprennent les données personnelles (telles qu’elles sont définies ci-dessus dans la rubrique Portée du présent avis) qui portent sur les origines ethniques ou raciales, les croyances religieuses, les opinions politiques, l’appartenance à une association syndicale ou à une organisation de nature religieuse, philosophique ou politique, les données concernant la santé et l’activité sexuelle ainsi que les données génétiques ou biométriques, lorsqu’elles sont liées à une personne physique. Veuillez vous reporter à la rubrique ci-dessus sur les renseignements personnels recueillis pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles sensibles.
- Droits individuels :En vertu de la LGPD, les personnes disposent de certains droits à l’égard de leurs données personnelles, sous réserve des autres restrictions prévues par cette loi, notamment les suivantes :
- Confirmation de l’existence d’un processus de traitement des données;
- Accès à vos données personnelles;
- Correction des données incomplètes, inexactes ou périmées;
- Anonymisation, blocage ou suppression de données inutiles ou excessives, ou données dont le traitement contrevient aux dispositions de la LGPD;
- Portabilité des données vers un autre fournisseur de services ou de produits, sous réserve de la LGPD;
- Suppression de données personnelles, dans la mesure où le permet la LGPD;
- Information sur les entités auxquelles nous avons communiqué des données personnelles;
- Information sur la possibilité de refuser de donner son consentement et sur les conséquences d’un tel refus;
- Révocation du consentement.
- Traitement des données personnelles d’enfants : Nous traitons les données personnelles d’enfants et d’adolescents, lesquels sont définis comme des personnes de 16 ans ou moins. Dans une telle situation, conformément à la LGPD, nous traitons les données personnelles d’enfants au mieux de leurs intérêts et avec le consentement explicite d’au moins un de leurs parents ou représentants légaux.
- Pour communiquer avec nous au Brésil : Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis de confidentialité, lorsqu’il est question de la LGPD ou de nos activités liées au traitement des données au Brésil, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données au Brésil à l’adresse privacy.brasil@willistowerswatson.com.
D. Loi sur la protection des données (« LPD ») des îles Caïmans
Les personnes pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés aux Îles Caïmans disposent des droits suivants en vertu de la LPD :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont ou ne sont pas traités et, lorsqu’ils le sont, de demander l’accès à ces renseignements personnels. Les renseignements auxquels vous avez accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été ou seront communiqués, tout autre pays ou territoire à l’extérieur des Îles Caïmans vers lequel vos renseignements personnels sont envoyés ainsi que l’information sur les mesures générales de sécurité prises pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels faisant l’objet d’un traitement. Si les demandes sont jugées excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.
- Droit à l’arrêt ou à la limitation du traitement des renseignements personnels :Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement. Nous donnerons suite à cette demande, dans la mesure où le traitement est nécessaire à certaines fins. Ces fins peuvent notamment être les suivantes : a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures, à la demande de la personne concernée, en vue de la conclusion d’un contrat; b) le traitement est nécessaire pour satisfaire à toute obligation prévue par la loi applicable à laquelle le responsable du traitement des données est soumis, autre qu’une obligation découlant d’un contrat; c) le traitement est nécessaire à la protection des intérêts fondamentaux de la personne concernée; ou d) le traitement est nécessaire dans d’autres situations prescrites par les dispositions réglementaires.
- Droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels: Vous avez le droit d’être informé(e) à propos de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels, ce qui comprend des renseignements sur qui nous sommes ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels.
- Droit à l’arrêt de traitement des renseignements personnels à des fins de marketing direct : Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Nous donnerons suite à cette demande sans tarder dans un délai raisonnable. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombudsman si nous ne satisfaisons pas à cette demande.
- Droits relatifs à la prise de décisions automatisée :Vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation à la prise de décisions susceptible d’avoir d’importantes incidences sur vous, laquelle est fondée sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels dans le but d’évaluer votre rendement au travail, votre solvabilité, votre fiabilité, votre éthique ou d’autres aspects.
- Droit de porter plainte ou de demander une indemnisation – Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’ombudsman relativement à une violation perçue de la LPD. Si vous subissez un préjudice à la suite de la violation d’une disposition de la LPP de notre part, vous pouvez demander d’être indemnisé(e) en vous adressant aux tribunaux.
- Droit de demander la rectification, le blocage, l’effacement ou la destruction des renseignements personnels :Vous pouvez demander de rectifier des données qui sont inexactes ou incomplètes, et ce, sans délai. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombudsman, qui peut émettre une ordonnance de rectification, de blocage, d’effacement ou de destruction des renseignements.
Présentation des demandes.Les demandes peuvent être présentées comme suit :
- En présentant une demande au service à la clientèle en utilisant le présent lien.
- En nous envoyant un courriel à l’adresse dataaccessrequest@wtwco.com.