Les entreprises du secteur des garages, carrosseries ou machines agricoles sont de plus en plus confrontées à des atteintes à l'environnement sous forme de contamination des sols. En cas de dommage, une enquête de dépollution du sol doit être lancée. Cette enquête est coûteuse et peut être une perte importante.
TRAXIO considère qu'il est important que vous soyez bien informé de ces risques et des solutions possibles.
Les entreprises du secteur des garages, des carrosseries ou des machines agricoles sont tenues de procéder à un examen de pollution des sols. Cette enquête détermine si la contamination du sol a eu lieu. Selon que votre entreprise est située en Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie, les obligations légales diffèrent.
Par exemple, il se peut que vous n'ayez besoin de faire procéder à une enquête qu'en cas d'accident ou de découverte accidentelle de contamination ou lorsqu'elle présente un risque plus élevé en raison de votre activité. Il est toujours possible de faire mener une enquête volontairement.
Comment la pollution des sols est-elle causée ?
Il existe différentes causes de pollution des sols. Voici quelques exemples d'activités pouvant entraîner une contamination du sol :
En cas de dommage, il est obligatoire de mener une enquête d'assainissement du sol. Les coûts en sont déterminés par plusieurs facteurs :
Les entreprises doivent planifier elles-mêmes ces recherches et en assumer elles-mêmes les coûts.
Afin de ne pas compromettre la continuité de votre activité, il est important d'être conscient de ce risque et d'envisager de couvrir les risques par une assurance.
TRAXIO vous donne accès à la solution d'assurance via WTW.
Cette assurance offre aux membres de TRAXIO une couverture contre les dépenses non budgétisées et directement payables liées à :
| Couverture | Responsabilité générale | Responsabilité environnementale |
|---|---|---|
| Pollution soudaine et accidentelle, réclamations de tiers | Couverte | Couverte |
| "Pollution soudaine et accidentelle, la restauration des cours d’eau, des espèces animales et des habitats endommagés" | Non Couverte | Couverte |
| Pollution graduelle | Non Couverte | Couverte |
| Frais de déblaiement du propre site | Non Couverte | Couverte |
| Pollution préexistante | Non Couverte | Couverte dans des cas spécifiques et déterminé par l'assureur |
| Pollution physique à la suite d’une cyberattaque | Non Couverte | Couverte |
| Frais de prévention et frais d’urgence | Non Couverte | Couverte |
Les coûts de l'assainissement peuvent s'élever facilement à quelques dizaines de milliers d'euros. En plus de cela, il y a environ 25% pour les frais de recherche.
Non seulement les lois et les décrets sur la pollution deviennent de plus en plus stricts, mais il y a aussi une prise de conscience beaucoup plus grande de l’environnement et de la responsabilité des pollueurs. Les coûts des dommages environnementaux peuvent être très élevés et les conséquences pour la réputation de l’entreprise concernée sont souvent très graves.
La police d’assurance responsabilité civile générale n’offre qu’une couverture très limitée pour les dommages environnementaux soudains et accidentels, mais la plupart des dommages se produisent de manière inaperçue et progressive. La politique de responsabilité environnementale offre aux entreprises les solutions pour faire face aux conséquences de toutes sortes de dommages environnementaux.
| Titre | Type de fichier | Format de fichier |
|---|---|---|
| Assurance responsabilité civile environnementale | 1.8 MB |
