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CSRD : votre entreprise est-elle prête ?

La directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) engage les entreprises à publier des rapports sur leurs risques, opportunités et impacts en matière d’environnement, de société et de gouvernance. Découvrez ce que vous pouvez mettre en place, et pourquoi il est essentiel de le faire dès maintenant.

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La directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises, mieux connue sous son sigle anglais CSRD (soit Corporate Sustainability Reporting Directive) , engage les entreprises à publier leurs rapports de conformité aux normes ESG. Elle vise à améliorer la cohérence, la comparabilité, la pertinence et la fiabilité des rapports sur le développement durable des entreprises.

Les entreprises devront expliquer comment ces enjeux impactent leur développement, leur performance et leur positionnement conformément aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).

Bien plus qu’une conformité, la CSRD devrait être vue par les entreprises comme un outil stratégique pour développer un succès commercial à long terme grâce à la durabilité.

La CSRD engage les entreprises à publier des rapports sur leurs risques, opportunités et impacts en matière d’ESG.

La pièce maîtresse de la directive est l’introduction de 12 normes européennes obligatoires de publication d’informations en matière de durabilité par l’EFRAG (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe), avec un total 95 exigences de divulgation (DR) et 1 086 points de données (DP) possibles. Certaines exigences de publication peuvent être introduites progressivement et d’autres sont facultatives.

Les 12 normes européennes obligatoires de publications d’informations en matière de durabilité (ESRS)
Ce tableau met en avant les 12 normes européennes obligatoires de publications d’informations en matière de durabilité (ESRS) et les exigences de publication pour chacune d’elles.
  Normes intersectorielles Normes thématiques - élargissement des exigences de publications imposées par l'ESRS 2
  Principes de base Exigences de publication Sujets à la matérialité
  Environnement Social Gouvernance
  ESRS 1 – Conditions générales ESRS 2 – Informations générales E1 – Changements climatiques E2 – Pollution E3 – Ressources hydriques et marines E4 – Biodiversité et écosystèmes E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire S1 – Effectif propre S2 – Acteurs de la chaine de valeur S3 – Régions concernées S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux G1 – Pratiques commerciales
Exigences de publication (DR) N/A 16 12 7 6 8 7 19 7 7 7 8
Points de données (DP) N/A 99 64 38 18 61 35 106 57 55 55 25
Points de sous-données (SDP) N/A 89 111 5 32 67 38 90 45 44 41 41
Requis par d’autres législations européennes N/A 8 69 2 6 6 2 17 10 7 7 4
Requis N/A 179 174 40 36 73 58 153 76 78 73 52
Facultatif N/A 25 13 10 20 63 22 62 33 28 30 22

Les équipes RH devront porter toute leur attention sur la norme « S1 – Effectif propre » de la CSRD, qui couvre 17 exigences en matière de divulgation. Selon notre expérience, quatre d'entre elles (S1.10, S1.11, S1.15 et S1.16) nécessiteront un travail en amont. Découvrez notre article « CSRD : Ce que le volet social implique pour les ressources humaines » pour plus de détails.

Si la CSRD remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), le nombre d'entreprises concernées et le nombre d’exigences sont beaucoup plus étendus, avec des calendriers différents selon les entreprises (voir ci-dessous).

  • Les grandes entreprises basées en Europe, cotées en bourse ou non, qui remplissent deux de ces trois critères :
    1. Bilan comptable > 25 millions d’euros
    2. Chiffre d’affaires net > 50 millions d’euros
    3. Nombre de salariés > 250
  • Petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé européen (hors micro-entreprises)
  • Les sociétés mères ultimes non européennes dont le chiffre d'affaires consolidé dans l'UE est supérieur à 150 millions d'euros

Remarque : des dispositions sont prévues pour les rapports consolidés lorsque plusieurs entreprises d'un même groupe sont concernées par la CSRD.

Les grandes entreprises de l'UE ont dû appliquer les nouvelles règles de la CSRD pour la première fois au cours de l'exercice 2024, pour une publication de leur rapport en 2025.

Le calendrier complet de conformité des entreprises est présenté ci-dessous.

2024 Conformité au premier exercice 2024 avec une première publication du rapport de durabilité courant 2025 pour les entreprises déjà concernées par la NFRD, soit +500 salariés avec un bilan comptable > 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires > 50 millions d’euros.
2025 Conformité à l’exercice 2025 avec une publication en 2026 pour les autres grandes entreprises (+250 salariés avec un bilan comptable > 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires > 50 millions d’euros).
2026 Conformité à l’exercice 2026 avec une publication en 2027 pour les PME cotées en bourse si deux de ces trois critères sont remplis : > 50 salariés, bilan comptable > 4 millions d’euros ou un chiffre d’affaires net > 8 millions d’euros + captives.
2028 Conformité à l’exercice 2028 pour une publication en 2029 pour les entreprises de pays non-membres de l’Union Européenne qui ont généré un chiffre d’affaires > 150 millions d’euros dans l’UE pour chacun des deux derniers exercices et qui ont au moins une filiale (grande entreprise ou PME) ou une branche européenne (avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros).
La filiale/branche devra publier son rapport de développement durable avec des informations au niveau du groupe de la société mère non européenne.

La CSRD comme outil stratégique

Si la CSRD est une exigence réglementaire, penser cette directive uniquement comme une contrainte pourrait être une erreur stratégique pour votre entreprise.

Le cadre établi par la CSRD pourrait améliorer la visibilité des initiatives ESG de votre organisation, y compris dans vos analyses financières - un renforcement de l'alignement et de la compréhension crucial pour les parties prenantes telles que les investisseurs, les salariés, les clients et les prestataires de services.

De nombreuses entreprises utiliseront la CSRD pour structurer leurs programmes de durabilité, leurs politiques sociales minimales, et se préparer à la future directive sur la transparence des rémunérations.

Chez WTW, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et tous secteurs à se préparer la CSRD, de la récolte d’informations conformes au choix d’une méthodologie efficace. Nous travaillons également main dans la main avec nos clients sur d’autres questions liées à la CSRD telles que la double matérialité.

En vue de la quantité d’informations à récolter, il est essentiel de commencer à se préparer dès maintenant. Contactez l’un de nos experts si vous souhaitez échanger sur vos besoins et en savoir plus sur les étapes à venir.

Contacts

Maurits de Graaf
Associate Director, Rewards
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