Le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui vient modifier la Charte de la langue française, a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 mai dernier et a reçu la sanction le 1er juin 2022. Bon nombre des dispositions du projet de loi no 96 sont entrées en vigueur le 1er juin 2022. D’autres prendront effet graduellement au cours des prochaines années.
L’objet de cet Info clients est d’informer les employeurs et les administrateurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux des incidences possibles du projet de loi no 96 sur les documents et les communications adressées aux employés qui ont trait aux avantages sociaux.| Titre | Type de fichier | Taille du fichier |
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| Le Québec modifie la Charte de la langue française | .2 MB |
