Bonne nouvelle pour le secteur des rentes collectives : Assuris améliore ses niveaux de protection

Le 25 mai 2023, Assuris a annoncé qu’elle augmentait ses niveaux de protection pour différents produits d’assurance en cas de faillite d’un assureur. Ce changement entre en vigueur immédiatement, et il a une incidence favorable sur des millions de titulaires de contrat actuels et futurs au Canada.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le secteur des régimes de retraite à prestations déterminées et pour tout promoteur ou fiduciaire de régimes qui a souscrit ou envisage de souscrire des rentes collectives pour des participants d’un régime. Les nouveaux niveaux de protection pour les titulaires de contrat ont été améliorés comme suit :

Cette augmentation de la protection des garanties témoigne de la vigueur du secteur de l’assurance au Canada et actualise les niveaux de protection afin de permettre au secteur d’atteindre ses objectifs, lesquels consistent à offrir une couverture intégrale à la plupart des titulaires de contrat au Canada. Nous nous attendons à ce que ces nouveaux niveaux de protection demeurent les mêmes au cours des cinq à dix prochaines années. Nous ne nous attendons pas à ce que la tarification des rentes collectives des assureurs change en raison de ces niveaux de protection révisés et améliorés.

On peut diviser en deux catégories ce que ce changement signifie pour les promoteurs ou les fiduciaires de régimes à prestations déterminées

Contrats de rentes collectives existants

• Les contrats de rentes collectives actuels sont admissibles aux nouveaux niveaux de protection, car ces derniers sont déclenchés au moment de la faillite de l’assureur. Aucune mesure n’est requise de la part des titulaires de contrat, des promoteurs de régimes ou des assureurs.
• Les contrats de rentes collectives avec rachat des engagements actuels bénéficient d’une protection supplémentaire pour toute personne dont la rente mensuelle dépasse 2 000 $. Les clients doivent établir s’il est souhaitable de communiquer ce changement aux participants concernés (la coordination avec l’assureur est fortement recommandée).
• Les contrats de rentes collectives sans rachat des engagements actuels, qui constituent un contrat de placement de l’actif du régime de retraite, bénéficient d’une amélioration de la garantie de 85 % à 90 % des prestations mensuelles couvertes en vertu du contrat. Il n’est probablement pas nécessaire de communiquer le tout aux participants, car ils ne sont habituellement pas au courant de la transaction. Il serait important d’envisager de tenir informés les participants dans le cadre de la stratégie de communication en cas de transformation de l’option sans rachat des engagements en option avec rachat des engagements dans l’avenir.

Contrats de rentes collectives futurs

• Tous les contrats de rentes collectives avec ou sans rachat des engagements à venir seront admissibles à cette nouvelle protection.
• Pour le promoteur ou le fiduciaire d’un régime de retraite qui cherche à offrir une couverture Assuris complète pour les rentes mensuelles supérieures à la limite de 5 000 $, les niveaux de protection plus élevés signifient qu’un moins grand nombre d’assureurs seront nécessaires pour obtenir une couverture en excédent de ce seuil.