1 Pour la période de 2008 à 2012, nous n’avons pas accès aux données sur la répartition des ventes entre les souscriptions de rentes sans rachat des engagements (« buy-in ») ou avec rachat des engagements (« buy-out ») pour les régimes qui ont pris fin et les souscriptions avec rachat des engagements pour les régimes en vigueur.
2 Les ententes d’assurance longévité sont exclues.
3 Sources des données : LIMRA, Assomption Vie, BMO Groupe Financier, La Compagnie de Rentes Brookfield, Canada-Vie, Co operators Compagnie d’assurance-vie, Desjardins Sécurité financière, iA Groupe financier, RBC Assurances et Financière Sun Life.
Nous avons récemment publié un article qui porte sur la façon dont les régimes à prestations déterminées ont atteint un point d’inflexion après avoir connu trois années de marché haussier touchant leur niveau de provisionnement. Cette amélioration de la situation financière offre aux promoteurs de régimes les moyens afin de prendre les mesures nécessaires pour harmoniser leur vision à leurs objectifs.
L’abordabilité est aussi un aspect qui continue de stimuler la volonté de souscrire des rentes, de nombreux régimes de retraite étant maintenant pleinement provisionnés. Nous estimons d’ailleurs que les assureurs sont en mesure de maintenir le rythme de la demande croissante, mais nous nous attendons aussi à ce qu’ils continuent d’être sélectifs dans leurs critères de participation, ce qui pourrait se traduire par un taux de participation plus faible en moyenne pour chacune des transactions. Ce constat est d’autant plus vrai pour les transactions de plus petite envergure ou celles plus complexes (p. ex., celles comportant une proportion plus importante de participants avec rente différée).
La préparation aux transactions est essentielle pour permettre aux promoteurs de régimes de réagir à un marché qui s’annonce très actif dans un avenir rapproché. À titre de référence, les promoteurs de régimes qui sont fin prêts à procéder à une transaction peuvent recevoir des soumissions des assureurs dans les trois mois. Cependant, le processus peut être beaucoup plus long (jusqu’à 12 mois, et parfois plus) si des activités comme un diagnostic anticipé des données sous-jacentes sur la participation ou une revue de la gouvernance interne n’ont pas encore été menées.
L’Indice d’achat de rentes en temps réel de WTW nous permet de suivre le coût des rentes et d’évaluer la véritable compétitivité des soumissions reçues des assureurs selon l’évolution en temps réel des écarts de crédit. En outre, cet outil tient compte du profil de mortalité de groupes précis qui découle de l’analyse de facteurs socio-économiques en fonction des codes postaux.
On peut analyser le prix des rentes en termes absolus ou relatifs.
De plus, nous estimons que le taux de rendement offert par les rentes a dépassé de 60 à 90 pb le taux de rendement des obligations provinciales tout au long de 2023. En l’absence d’un changement important de la conjoncture économique, le prix des rentes devrait demeurer attrayant en 2023.
Compte tenu du contexte d’inflation élevée, nous constatons également un intérêt accru à l’égard des rentes indexées pour les régimes avec indexation en fonction de l’IPC. Même si certains assureurs ont bonifié leur offre de rentes indexées au cours des dernières années, les rendements offerts par les assureurs pour garantir les rentes indexées en fonction de l’IPC demeurent jusqu’à 4 % inférieurs aux rendements des rentes non indexées. Cela indique que le coût pour se protéger contre le risque d’inflation (c.-à-d. la combinaison du taux d’inflation neutre et de la prime contre le risque d’inflation) demeure élevé. La décision de souscrire des rentes indexées en tant que solution viable pour le promoteur d’un régime dépendra en définitive de ses objectifs, de l’abordabilité d’une telle solution et de la manière dont les éléments d’actif du régime sont investis. Par exemple, les rentes pleinement indexées procurent un rendement comparable à celui des obligations à rendement réel, mais elles offrent généralement un rendement inférieur à celui de la plupart des autres types d’éléments d’actif. Une étude de faisabilité détaillée est fortement recommandée pour comprendre les avantages et les inconvénients de la souscription de rentes indexées.
Assuris – Le 25 mai 2023, Assuris a annoncé qu’elle augmentait ses niveaux de protection pour différents produits d’assurance en cas de faillite d’un assureur. Ce changement entre en vigueur immédiatement, et il a une incidence favorable sur des millions de titulaires de contrat actuels et futurs au Canada. Le tableau ci-dessous compare l’ancienne et la nouvelle protection d’Assuris pour les rentiers qui reçoivent une rente mensuelle versée par une compagnie d’assurance. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
| Rente mensuelle | De 0 $ à 2000 $ | De 2000 $ à 5000 $ | Plus de 5000 $ | |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne protection Assuris | Sans rachat des engagements | 85 % | 85 % | 85 % |
| Avec rachat des engagements | 100 % | 85 % (ou 2 000 $, si ce montant est supérieur) |
85 % | |
| Nouvelle protection Assuris | Sans rachat des engagements | 90 % | 90 % | 90 % |
| Avec rachat des engagements | 100 % | 100 % | 90 % (ou 5 000 $, si ce montant est supérieur) |
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Acquittement des obligations – La réglementation entourant la souscription de rentes collectives continue d’évoluer, et de plus en plus de provinces et de territoires s’apprêtent à permettre l’acquittement des obligations des régimes qui souscrivent des rentes avec rachat des engagements (« buy-out »). Dans le cadre du projet de loi 108 (en anglais), la Saskatchewan devient la plus récente province à avoir été ajoutée à la liste des provinces et des territoires qui permettent l’acquittement des obligations. Le projet de loi a reçu la sanction royale, mais il n’entrera en vigueur qu’après l’adoption d’un décret, et ce, seulement lorsque les règlements afférents auront été rédigés et qu’ils prendront effet. L’acquittement des obligations est actuellement permis pour les participants en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec. Des projets de règlement sont actuellement à l’étude pour les participants assujettis à des lois fédérales.
Projet de loi C-228 – La loi fédérale qui modifie les règles sur l’insolvabilité et les arrangements avec les créanciers pour les employeurs de partout au Canada a été adoptée par le Sénat, et elle a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Cela signifie que les dispositions qui accordent une plus grande priorité aux déficits de régimes de retraite, et non aux créanciers garantis, en cas d’insolvabilité de l’employeur, entreront en vigueur le 27 avril 2027 (compte tenu de la période de transition de quatre ans prévue par la loi pour les régimes de retraite en vigueur à la prise d’effet de la législation). La nouvelle législation accordant une plus grande priorité aux déficits des régimes de retraite pourrait inciter les prêteurs à revoir leur stratégie d’analyse des risques que présentent les employeurs offrant des régimes de retraite à prestations déterminées. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’équipe de souscription de rentes collectives de WTW met ses vastes connaissances et son expérience du marché canadien au service des clients de WTW pour les faire bénéficier des meilleurs résultats possibles :
1ère entreprise au Canada pour une troisième année consécutive sur le volume des rentes souscrites
14 spécialistes chevronnés forment l’équipe, en pleine croissance et à l’avant-garde de l’innovation
13G de $ en transfert d’éléments de passif par les souscriptions de rentes collectives, ce qui représenta le tiers du volume historique total au Canada, y compris plusieurs transactions de 500 millions de dollars et plus
400+ régimes de retraite bénéficiant d’une stratégie rigoureuse et complète de financement mise en œuvre par notre équipe
