Rémunération salariés et cadres supérieurs, automne 2023

Rémunération des cadres supérieurs et gouvernance :

• Résultats des votes consultatifs sur la rémunération
• Fiducies collectives des employés, autres modifications à la LIR et au RIR
• Évolution du droit des sociétés
• Évolution en matière de valeurs mobilières
• Changements fiscaux liés aux primes et au RPDB au Québec

Travail, rémunération et carrières :

• Évolution en matière d’équité d’emploi, d’équité et de transparence salariales
• Évolution du salaire minimum et des congés fériés
• Utilisation du français par les entreprises privées sous réglementation fédérale
• Évolution en matière de normes d’emploi
• Évolution en matière de concurrence
• Évolution en matière d’accessibilité
• Accréditation internationale
• Essai d’une semaine de travail de quatre jours

Inclusion et diversité :

• Représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
• Écarts salariaux : Genre et incapacité
• Maintien en poste des travailleurs âgés
• Incidence continue de la COVID-19 sur l’effectif
• Initiatives fédérales
• Initiatives provinciales

Jurisprudence :

• Évolution en matière d’équité salariale
• Points à considérer en matière de normes d’emploi
• Congédiement déguisé, tolérance et facteurs influant sur le préavis raisonnable
• Évolution en matière d’actions collectives
• Dommages-intérêts spéciaux et dépens
• Options et unités d’actions incessibles
• Clauses restrictives
• Pouvoirs des sociétés