L’ACOR actualise sa Ligne directrice pour les régimes de capitalisation

L’ACOR a actualisé sa Ligne directrice pour les régimes de capitalisation, en vigueur depuis le 9 septembre 2024. La nouvelle Ligne directrice actualisée renforce et étoffe les lignes directrices originales publiées en 2004, et elle tient compte des nouvelles tendances touchant les régimes de capitalisation. Voici les nouveaux domaines d’intérêt de la Ligne directrice actualisée :

• Accent mis sur les résultats attendus pour les participants par rapport aux objectifs définis des régimes de capitalisation
• Attentes relatives à un cadre de gouvernance des régimes de capitalisation
• Mécanismes automatiques ou par défaut du régime
• Attentes en matière de formation des participants et information à communiquer aux participants d’un régime de capitalisation

Les promoteurs des régimes de capitalisation devraient passer en revue la nouvelle Ligne directrice, et réviser les politiques et les pratiques des régimes de capitalisation, au besoin, pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de cette Ligne directrice. L’ACOR estime que les administrateurs devraient réfléchir à la meilleure façon de mettre en œuvre les mesures énoncées dans la Ligne directrice actualisée, qui est entrée en vigueur le 9 septembre 2024, en tenant compte des exigences légales, de la taille et de la complexité du régime, du fait que tout changement du système ou du processus de TI requis pour se conformer à la nouvelle Ligne directrice devrait être mis en œuvre d’ici au 1^er janvier 2026.