Le site (le « site Web ») est rendu accessible par Willis Towers Watson plc et par ses filiales à participation majoritaire (« Willis Towers Watson »). L’ensemble du contenu, des renseignements et des logiciels qui se trouvent sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci (le « contenu ») ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions d’utilisation qui suivent (les « conditions d’utilisation »).
PAR L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVRIEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.
- Licence d’utilisation du site Web. On vous accorde une licence non exclusive, incessible, révocable et restreinte vous autorisant, à titre d’utilisateur du présent site Web, à accéder au site Web et à son contenu, et à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation. Willis Towers Watson peut révoquer cette licence en tout temps, pour quelque raison que ce soit.
- Limites d’utilisation. Le contenu du présent site Web est réservé à votre utilisation personnelle et ne peut pas être utilisé à des fins d’exploitation commerciale. Vous pouvez uniquement utiliser le présent site à des fins personnelles ou pour accomplir votre travail au sein de votre organisation. Vous ne devez pas décompiler, soumettre à la rétro-ingénierie, désassembler, louer, prêter, vendre ou céder en sous-licence le site ou son contenu ni créer des documents dérivés du site ou de son contenu. Il vous est également interdit d’utiliser un logiciel de surveillance ou de découverte de réseau pour établir l’architecture du site ou pour en extraire des renseignements sur l’utilisation qui en est faite ou sur les utilisateurs. Vous ne pouvez pas avoir recours à un robot, à un robot d’indexation ou à tout autre dispositif ou processus automatique ou manuel pour surveiller ou copier le site Web ou son contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Willis Towers Watson. Il vous est interdit d’imprimer, de télécharger, de copier, de modifier, de reproduire, de republier, de diffuser, d’afficher ou de transmettre, à des fins commerciales, publiques ou sans but lucratif, la totalité ou toute partie du site Web, sauf dans la mesure permise précisée ci-dessus. Vous ne pouvez pas utiliser ou encore exporter ou réexporter le site Web, en tout ou en partie, ni son contenu ou tout logiciel qui y sont accessibles, conformément aux lois et aux règlements sur le contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique. Toute utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu est interdite.
- Ne constitue pas un service de prestation de conseils professionnels. Le site Web et son contenu ne visent pas à fournir des conseils de nature comptable, fiscale, juridique ou des conseils en matière de courtage, d’investissement, d’assurance ou d’autres services professionnels. Le site Web et son contenu ne doivent être utilisés que dans le cadre de la prestation de services par un conseiller de Willis Towers Watson ou par tout autre conseiller professionnel compétent qui est parfaitement au fait de la situation de l’utilisateur. Aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la pertinence et au caractère actuel du contenu et des renseignements figurant sur le site Web ou par le truchement de celui-ci ne peut être fournie. Votre utilisation du contenu, du site Web ou des documents auxquels le site Web vous donne accès est à vos risques.
- Disponibilité des produits et services. Certains produits et services décrits dans le présent site Web peuvent ne pas être offerts dans tous les territoires de compétence. Les services et les produits présentés et les renseignements fournis par le truchement du présent site Web ne sont pas destinés et ne doivent pas être offerts à des personnes ou à des entités de quelque territoire de compétence que ce soit, ni utilisés par elles :
- si une telle offre ou une telle utilisation contrevient à une loi, à une règle ou à un règlement (les « lois ») ou a pour effet de soumettre Willis Towers Watson à une obligation d’enregistrement dans ce territoire de compétence; ou
- si Willis Towers Watson n’est pas autorisée à offrir ces renseignements, ces produits ou ces services.
Les personnes qui accèdent au présent site Web sont réputées le faire de leur propre initiative et sont tenues de se conformer à toutes les lois applicables. Le contenu accessible par l’entremise du présent site Web peut être assujetti à des contrôles imposés par les États-Unis ou par d’autres territoires de compétence, et il ne peut pas être exporté vers tout autre territoire de compétence ou transmis à toute autre personne, tel qu’il est interdit par les lois pertinentes. Willis Towers Watson interdit expressément le téléchargement ou l’exportation du contenu du présent site Web, conformément aux lois de tout territoire de compétence pertinent, y compris les lois des États-Unis en matière d’exportation. En téléchargeant le contenu figurant dans le présent site Web, vous attestez que vous le faites en respectant pleinement les lois des États-Unis et du territoire de compétence où vous résidez. - Droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tout le contenu est protégé par les lois, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois américaines régissant le droit d’auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois ou règlements nationaux, internationaux ou d’État. À moins de dispositions expresses dans les présentes conditions d’utilisation ou dans le site Web, Willis Towers Watson ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite au titre de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial ou de toute marque de commerce. Par conséquent, toute utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu pourrait constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les marques de commerce, ou les lois relatives à la protection de la vie privée ou à la publicité.
En soumettant du contenu à publier dans un forum ou dans toute autre partie du site Web, vous accordez automatiquement à Willis Towers Watson une licence internationale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adopter, publier, réviser (pour des besoins de concision ou de clarté), traduire, créer des documents dérivés, diffuser, rediffuser, transmettre, produire et afficher un tel contenu (en tout ou en partie) à l’échelle mondiale ou pour l’intégrer à d’autres travaux, quelle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, connus ou à venir, pendant toute la durée de tout droit d’auteur auquel ce contenu peut s’attacher. Willis Towers Watson se réserve le droit de supprimer tout contenu soumis sur le site Web en tout temps et pour quelque raison que ce soit. - Inscription. Pour certaines parties du site Web, votre inscription est requise. Si vous vous inscrivez, vous acceptez de fournir à Willis Towers Watson des renseignements exacts et complets dans le cadre de cette inscription. Il vous incombe d’informer Willis Towers Watson de tout changement de ces renseignements. Vous êtes tenu(e) de préserver la confidentialité de votre numéro de compte ou de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, qu’elles soient ou non effectivement ou expressément autorisées par vous. Willis Towers Watson se réserve le droit de refuser une demande d’inscription ou d’abonnement.
- Erreurs et corrections. Willis Towers Watson ne déclare ni ne garantit que le site Web est exempt d’erreurs, de virus informatiques ou de tout autre élément malveillant, ni que ces erreurs ou virus seront corrigés. De plus, Willis Towers Watson ne déclare ni ne garantit que le contenu et que tous les renseignements accessibles sur le site Web, ou par l’entremise de celui-ci, seront corrects, exacts, opportuns ou fiables. Willis Towers Watson peut apporter des changements au contenu ou au site Web en tout temps.
- Contenu de tiers. Du contenu appartenant à des tiers peut figurer sur le site Web ou être accessible à partir de celui-ci. Willis Towers Watson n’est pas responsable d’un tel contenu et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le site Web peut donner accès à d’autres sites exploités par des tiers sur Internet, ou comprendre des liens vers de tels sites. Dans chacun des cas, il vous incombe de repérer, de lire et de respecter les conditions d’utilisation de chaque site appartenant à un tiers que vous consultez.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». WILLIS TOWERS WATSON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS, REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. WILLIS TOWERS WATSON SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGE, DE TOUTE NATURE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE CE QUI SUIT : A) LES ERREURS OU LES OMISSIONS SUR LE PRÉSENT SITE WEB ET DANS SON CONTENU, NOTAMMENT LES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU FACTUELLES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES; B) LES SITES WEB DE TIERS OU LEUR CONTENU QUI SONT CONSULTÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À L’AIDE DE LIENS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS LES ERREURS OU LES OMISSIONS EN DÉCOULANT; C) LA NON-DISPONIBILITÉ DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE DU SITE WEB; D) L’UTILISATION QUI EST FAITE DE CE SITE WEB; OU E) L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT OU DE LOGICIEL QUI EST FAITE RELATIVEMENT AU SITE WEB.
- LIMITE DE RESPONSABILITÉ. WILLIS TOWERS WATSON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, OBLIGATION OU RÉCLAMATION OU DE TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PAR SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. WILLIS TOWERS WATSON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCATS) RÉSULTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, OU DÉCOULANT DE CETTE UTILISATION OU INCAPACITÉ. DANS LA MESURE OÙ IL EST INTERDIT D’APPLIQUER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE, WILLIS TOWERS WATSON NE SERA TENUE DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE JUSQU'À CONCURRENCE DE 1 000,00 $ US.
- Activité illégale. Willis Towers Watson se réserve le droit de mener une enquête à la suite de plaintes ou d’inobservations alléguées à l’égard des présentes conditions d’utilisation et de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée.
- Recours en cas d’inobservation. Willis Towers Watson se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus en droit et en équité en cas d’inobservation des présentes conditions d’utilisation, notamment le droit de bloquer l’accès aux sites Web de Willis Towers Watson et à leurs fonctionnalités à partir d’une adresse Internet en particulier.
- Lois applicables et territoires de compétence. Les présentes conditions d’utilisation ont été établies et doivent être interprétées et exécutées conformément à la loi fédérale des États-Unis d’Amérique et à la loi de l’État de New York, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice découlant de cette entente doit être présentée aux tribunaux fédéraux ou locaux des États-Unis ayant compétence à New York, New York.
- Protection des renseignements personnels. L’utilisation du présent site Web est régie par la politique de Willis Towers Watson sur la protection des renseignements personnels et les témoins, laquelle est accessible à partir du site Web de Willis Towers Watson.
- Dissociabilité des dispositions. Les présentes modalités d’utilisation intègrent par renvoi tout avis contenu sur le site Web et dans la politique sur la protection des renseignements personnels. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Willis Towers Watson en ce qui concerne l’accès au site Web et son utilisation. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, ou en contradiction avec toute autre disposition des conditions d’utilisation, la disposition illégale, nulle, inapplicable ou contradictoire sera réputée séparable des autres dispositions et n’aura aucune incidence sur leur validité et leur applicabilité.
- Modification des conditions d’utilisation. Willis Towers Watson se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Des versions à jour des conditions d’utilisation seront publiées sur le présent site Web et entreront en vigueur sur-le-champ. Il vous incombe de revoir régulièrement les conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le site Web après une mise à jour des conditions d’utilisation, vous acceptez les modifications apportées.
- Royaume-Uni. Une des sociétés du groupe Willis Towers Watson est Willis Limited, un courtier d’assurance du Lloyd's autorisé et supervisé par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni.
Droit d’auteur © Willis Towers Watson, 2020. Tous droits réservés.
Aucune partie du présent site Web ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de manière électronique ou mécanique, notamment par la télécopie, la photocopie, l’enregistrement, la retranscription ou le recours à des systèmes de stockage ou d’extraction des données, sans l’obtention préalable du consentement écrit du titulaire du droit d’auteur. Toute demande de permission ou de renseignements supplémentaires peut être adressée au webmestre à l’adresse webmaster@wtwco.com.