360°Prévoyance I News
Approuvé en juin 2020, le projet « Développement continu de l’AI » devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Avec cette révision le système de l’assurance-invalidité renforce la réadaptation, tout en prévenant l’invalidité. Le projet prévoit un suivi et un pilotage intensifié en matière d’infirmités congénitales, le soutien de manière ciblée des jeunes au moment de leur passage dans la vie active et l’extension des offres de conseil et de suivi en faveur des personnes atteintes dans leur santé psychique. Pour atteindre ces objectifs, une collaboration consolidée entre les médecins, les employeurs et l’AI est prévue de même que la mise en place d’un nouveau système de rentes linéaire.
Ainsi, le système de rentes actuel par palier sera remplacé par un système de rentes linéaire.
Source: Message du 15.2.2017 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI).
Alors qu’avec la mise en place de ce système un certain nombre d’assurés verront le montant de leurs rentes d’invalidité augmenté, d’autres en revanche pourraient voir ce montant diminué à moyen terme. C’est notamment pour palier quelque peu à ces effets que le législateur a mis en place un certain nombre de mesures transitoires pour trois collectif d’assurés.
Rentes d’invalidité | Details |
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Bénéficiaires de rentes de moins de 30 ans révolus au 1er janvier 2022 |
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Bénéficiaires de rentes entre 30 et 54 ans révolus au 1er janvier 2022 |
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Bénéficiaires de rentes dès 55 ans révolus au 1er janvier 2022 |
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Ces modifications légales n’étant contraignantes que pour la part minimum LPP, le Conseil de fondation devra donc mener un certain nombre de réflexions. A savoir si une transposition dans le nouveau système semble opportune pour l’institution de prévoyance, en particulier lorsqu’il s’agit d’une fondation enveloppante, si au contraire il serait judicieux de maintenir le système actuel ou encore si la mise en place du nouveau système devrait se faire uniquement pour le minimum LPP et l’ancien système resterait applicable pour la part surobligatoire.
Alors que toutes ces options présentent des avantages et des inconvénients, certaines pourraient être plus compliquées que d’autres dans leur implémentation et une évaluation au cas par cas devra être effectuée. Mais voici quelques pistes de réflexions :
En conclusion, au vu de l’ampleur des tâches à accomplir, le maître-mot est anticipation. Raison pour laquelle nous recommandons à toutes institutions de prévoyance de mettre ce sujet à l’ordre du jour dès à présent et d’initier les discussions avec les différents acteurs en amont. Nous sommes à votre disposition pour toutes questions y relatives et serions ravis de vous apporter notre soutien dans ces discussions.
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Nouveau système de rentes linéaire : Impacts et challenges pour les institutions de prévoyance | .2 MB |