Aperçu des évolutions législatives et des projets de réforme du 2e pilier à partir de 2023

Au 1^er janvier 2023 sont à nouveau entrées en vigueur diverses modifications législatives. De plus, d'autres révisions entreront en vigueur au cours des prochaines années, lesquelles influenceront également le 2^e pilier. Actuellement, il est nécessaire d'agir notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de l'AVS, le droit des sociétés anonymes et la nouvelle loi sur la protection des données.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider à mettre en œuvre ces changements. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions. Vous trouverez ici un aperçu de notre gamme de services et de notre équipe de conseil juridique

Nous informons sur les thèmes suivants (voir à ce sujet le document PDF lié ci-dessous) :

Modifications au 1^er janvier 2023

1. Chiffres clés LPP, compensation du renchérissement et taux d'intérêt minimal
2. Congé d'adoption
3. Droit de succession
4. Droit des sociétés anonymes

Ajustements après le 1^er janvier 2023

1. Révision du droit de la protection des données
2. Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
3. Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)
4. Modernisation de la surveillance dans le 1^er pilier et optimisation dans le 2^e pilier
5. Autres développements

Auteurs

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Evelyn Schilter

Head Legal Retirement

email e-mail phone +41 43 488 44 79

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Angelica Meuli

Associate Director

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