Health & Benefit Blog
Un accident est vite arrivé et peut concerner tout le monde. Une coupure, une chute ou encore un accident au sport arrivent quotidiennement aux assurés.
Les travailleurs suisses ont la chance d’avoir une couverture accident optimale avec une prise en charge intégrale des frais médicaux sous le principe du tiers payant. Dès lors, l’assuré n’a qu’à transmettre le numéro de sinistre aux prestataires des soins et ces derniers enverront directement la facture à l’assureur. L’assuré n’aura rien à débourser et la partie administrative se déroule directement entre l’assureur et le prestataire.
En Suisse, l’assuré bénéficie d’une prise en charge des coûts à 100% et ce sans franchise ni quotepart contrairement à l’assurance maladie.
Lors d’un accident à l’étranger, il sera généralement demandé à l’assuré de payer directement les frais médicaux et de se faire rembourser par la suite. En cas d’hospitalisation, une garantie de prise en charge sera envoyée à l’hôpital et l’assuré ne devra en principe pas avancer les frais.
Selon la loi, les frais de traitement à l’étranger ne sont remboursés que jusqu’à concurrence du double des coûts dans l’hôpital le plus cher de Suisse. Hormis aux USA et au Canada, cela est généralement suffisant pour une prise en charge par l’assurance accident obligatoire LAA. En cas de dépassement, une couverture des soins médicaux en LAA complémentaire permet d’éviter une participation de l’assuré.
Dans la théorie, l’assurance accident obligatoire permet une couverture suffisante à l’étranger. Cependant, la Suisse a signé des accords bilatéraux avec ses voisins de l’Union Européenne qui ont passablement changé les règles du jeu et gare aux mauvaises surprises. Ces accords n’étaient jusqu’à présent pas réellement appliqués par les assureurs privés étant donné que les coûts à l’étranger sont généralement plus faibles. A compter du 1er janvier 2021, la SUVA a été chargée de gérer la partie administrative avec les sécurités sociales étrangères en Suisse et il n’était dès lors plus possible de passer outre.
Ces accords prévoient une égalité de traitement entre tous les résidents de l’UE et des pays conventionnés. En résumé, cela signifie qu’un assuré français ayant un accident en Grèce sera assuré aux mêmes conditions qu’un assuré grec et vice-versa. Dans la théorie, cela part d’une bonne intention. Mais lorsqu’une personne est mieux assurée dans son pays de résidence que dans celui de l’accident, la situation peut vite devenir ubuesque.
Ceci est typiquement le cas des frais de traitement en France. En effet, dans ce pays, les accidents non professionnels sont indemnisés par l’assurance maladie et ne sont pas pris en charge à 100%. De plus, certaines prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Cela est également le cas dans une moindre mesure en Allemagne et en Autriche. Chaque sécurité sociale du pays en question appliquera ses propres règles ; il y a des lors des dizaines de prises en charges différentes ce qui rend encore plus complexe et difficile la gestion pour les assurés et les Ressources Humaines des employeurs concernés.
Il est également important de préciser que cette pratique ne concerne pas uniquement les assurés frontaliers mais l’ensemble des personnes assurées par l’assurance accident obligatoire LAA. Toutefois, les assurés frontaliers poursuivront plus facilement leur traitement de l’autre côté de la frontière.
La LAA précise qu’il n’est pas possible de prendre en charge une franchise ou une quotepart. L’assuré se retrouve dès lors à assumer les éventuelles franchises ou frais non couverts.
Certains assureurs acceptent cependant de prendre en charge les frais d’urgence sous l’assurance obligatoire à bien plaire afin d’éviter des démarches administratives lourdes pour un montant modique. Mais cela concerne uniquement la première facture et est limité à un certain montant. Les factures suivantes feront l’objet de la procédure standard.
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de souscrire une assurance accident complémentaire incluant les frais médicaux en division privée ou semi-privée afin de pallier ces situations et assurer une couverture optimale aux collaborateurs. En effet, l’assureur prendra à sa charge la part non couverte et d’éventuelles prestations non assurées dans l’assurance obligatoire y compris une franchise le cas échéant.
Outre l’aspect financier, une charge administrative importante sera occasionnée aux assurés. En effet, le remboursement des frais doit se faire via la sécurité sociale du pays en question (par ex. la CPAM en France). L’assureur suisse lancera les démarches et remettra un formulaire ad hoc à l’assuré qu’il devra compléter et envoyer à l’organisme étranger compétent. Les prestataires des soins enverront directement les factures au même organisme mais il arrive parfois que les assurés doivent payer directement les factures.
Etant donné que le remboursement prend généralement de nombreux mois, cela peut s’avérer être une charge financière importante. Nous recommandons dès lors, dans la mesure du possible, de se faire soigner en Suisse lorsqu’il ne s’agit pas d’une urgence.
Il est également important de signaler que si une personne programme une opération à l’étranger, la même procédure s’appliquera. Les frais ne sont assurés que si l’assureur en Suisse a donné son accord avant l’opération.
