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Un sinistre est un événement inattendu qui peut entraîner une charge financière pour une personne ou une organisation. Il peut s'agir d'un accident ou d'une maladie. Lorsqu'un sinistre survient, certaines démarches doivent être entreprises afin d'obtenir des compensations financières et d'éviter d'éventuelles conséquences juridiques.
Survenance d'un sinistre (maladie / accident) - Que faire ?
La gestion des sinistres est une composante importante des activités d'assurance. Il est donc primordial de savoir comment procéder en cas de sinistre, quand faire quoi et quels sont les points auxquels il faut faire attention. Il existe des obligations à cet égard tant du côté de l'employé que de l'employeur.
Personnes assurées :
Les personnes assurées, en l'occurrence les collaborateurs, sont tenues d'annoncer immédiatement à l'employeur un accident ou un cas de maladie nécessitant un traitement médical et / ou entraînant une incapacité de travail. En outre, les personnes assurées doivent coopérer avec l'assureur comme par exemple, signer une procuration, déposer une demande AI et se soumettre aux examens médicaux prescrits par l’assureur.
Preneur d'assurance :
Les preneurs d'assurance, en l'occurrence les employeurs, sont tenus de déclarer un accident ou un cas de maladie aux assureurs dans un délai raisonnable.
Mais pourquoi une déclaration rapide des sinistres est-elle si importante ? Plus tôt l'assureur est informé d'un cas, plus vite il peut intervenir et contribuer à réduire le dommage. En outre, il peut ainsi mieux calculer les coûts qui lui incombent et vérifier plus rapidement le droit aux prestations et verser ces dernières.
Les délais de déclaration d'un cas sont en principe fixés dans les conditions générales du contrat et peuvent varier d'un assureur à l'autre. Toutefois, dans la plupart des cas, une déclaration de sinistre est attendue dans un délai maximum de 30 jours.
Que se passe-t-il en cas d’annonce tardive ? Les conséquences d’un tel retard sont également réglées dans les conditions générales du contrat et varient d'un assureur à l'autre. Mais en principe, les assureurs se réservent le droit de réduire ou de refuser des prestations en cas de non-respect des dispositions contractuelles.
Quels sont les outils disponibles pour déclarer un sinistre ?
Déclarer les cas, gérer les absences et saisir les indemnités reçues. Différents outils sont disponibles pour permettre à votre service du personnel de déclarer les sinistres de la manière la plus simple et la plus efficace possible.
De plus en plus d'outils en ligne pour déclarer un sinistre ont vu le jour ces dernières années. Le plus connu d'entre eux s'appelle "Sunet Plus". Ce logiciel peut être installé directement sur l'ordinateur. Le service des RH peut ainsi être aidé dans la gestion des accidents et des maladies. Grâce à la structure claire et aux fonctions simples, le travail peut être effectué plus efficacement tout en limitant le risque d'erreurs. "Sunet Plus" s'adresse aux entreprises dont la masse salariale est supérieure ou égale à CHF 2 millions et / ou qui enregistrent au moins 10 à 15 sinistres par an.
Un autre outil courant, qui s'adresse aussi aux petites entreprises, est le "BBT-Claims". Tout comme "Sunet Plus", il permet au preneur d'assurance de déclarer un sinistre et de le traiter ensuite de manière simple et efficace.
De plus, de nombreux assureurs offrent également la possibilité d'envoyer la déclaration de sinistre en ligne via leur site web sans outil supplémentaire.
Outre la déclaration de sinistre, il existe d'autres points auxquels le service du personnel doit faire attention en cas d'absence d'un collaborateur pour cause de maladie ou d'accident. Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle pour aider les RH ;
Assurance-invalidité : quand une détection précoce est-elle judicieuse ?
Lorsqu'une personne atteinte dans sa santé perd son emploi ou est exclue du marché du travail, les difficultés se multiplient souvent en très peu de temps. C'est pourquoi il est décisif d'intervenir rapidement et de prendre les mesures nécessaires en cas de menace d'incapacité de gain ou de perte d'emploi.
Avant même l'inscription officielle à l'AI, il est possible de faire une communication en vue d'une détection précoce. Si une personne est en incapacité de travail depuis un certain temps (au moins 30 jours), si une incapacité de travail de longue durée se dessine ou encore si des absences répétées de courte durée pour des raisons de santé se produisent, la communication en vue d'une détection précoce est judicieuse. La détection précoce dure environ 30 jours. Pendant cette période, il s'agit d'examiner la compétence de l'AI et de déterminer si une demande est indiquée.
L'annonce pour la détection précoce peut être faite par diverses personnes / institutions (par exemple l'employeur, le médecin traitant ou les membres de la famille vivant sous le même toit). Il est toutefois important de noter que la personne assurée doit dans tous les cas en être informée.
Contrairement à la détection précoce, la demande officielle de l'AI est une demande d'obtention de prestations AI. Cette communication doit également parvenir à l'office AI compétent le plus rapidement possible, mais au plus tard 180 jours après le début de l'incapacité de travail. L'indication du dépôt d'une demande AI est en principe également faite par l'assureur. Toutefois, si la demande est déposée tardivement, certaines prestations peuvent être réduites.
Les personnes assurées, leurs représentants légaux ou les tiers qui soutiennent régulièrement les personnes assurées peuvent procéder à la déclaration AI formelle.
Quel est le rôle de WTW dans ce processus ?
Nos clients ne sont souvent pas des spécialistes dans le domaine des assurances et ne connaissent pas la procédure à suivre en cas de sinistre. Ils sont dès lors heureux de bénéficier de toute l'aide que nous pouvons leur apporter.
C'est pourquoi WTW joue un rôle de soutien en cas de sinistre et offre une assistance technique de qualité. En cas de questions ou d'incertitudes concernant les sinistres, nous conseillons nos clients dans la mesure du possible. En cas de difficultés à remplir la déclaration de sinistre ou de problèmes dans le paiement des prestations de la part de l'assureur, nous intervenons en tant que tiers et apportons notre aide. Nous veillons à ce que toutes les données traitées dans la gestion des sinistres soient enregistrées correctement et de manière à éviter tout abus ou toute utilisation illicite. Les dommages corporels sont généralement des données sensibles, raison pour laquelle les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD) sont particulièrement importantes, afin de protéger les droits des personnes concernées et de garantir que leurs données sont traitées correctement et en toute sécurité.
En fonction des besoins de la clientèle, une gestion intégrale des sinistres peut être proposée. Les certificats d'incapacité de travail sont envoyés directement par les collaborateurs à WTW. Nous avons une vue d'ensemble de toutes les absences, déclarons les sinistres dès que nécessaire auprès des assureurs et contrôlons ensuite les décomptes d'indemnités journalières. Nous prenons donc en charge l'ensemble des activités administratives qui découlent d'un sinistre.
