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Aperçu des évolutions législatives et des projets de réforme du 2e pilier à partir de 2024

360°Prévoyance I News

De Angelica Meuli et Estelle Caveng | 12 Mars 2024

Évolutions législatives et projets de réforme du 2e pilier à partir de 2024
Retirement
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Diverses modifications législatives sont à nouveau entrées en vigueur au 1er janvier 2024. De plus, d'autres révisions sont prévues dans les années à venir, qui auront également une influence sur le 2e pilier. Les institutions de prévoyance devraient déjà avoir largement mis en œuvre les exigences de la loi sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que la réforme de l'AVS. Actuellement, il y a surtout des actions qui doivent être entreprises du côté des administrations techniques concernant les nouveaux calculs de rentes d'invalidité.

Pour un aperçu concis des thèmes pertinents, veuillez consulter le PDF lié ci-dessous.

La réglementation ne cesse de se complexifier. Nous vous aidons volontiers à garder une vue d'ensemble et à procéder à d'éventuelles adaptations. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions. Vous trouverez ici un aperçu de notre gamme de services et de notre équipe de conseil juridique.

Auteurs


Associate Director

MLaw, Legal Consultant

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