En Suisse, la couverture d'assurance dans le domaine des avantages sociaux ne présente pratiquement aucune lacune liée au Covid-19 :
- Les soins médicaux sont couverts (l'assurance maladie de chacun) ; selon les besoins individuels, la personne est également assurée pour une indemnité journalière d'hospitalisation.
- La poursuite du versement du salaire en cas d'absence pour maladie (certificat médical) est réglementée (art. 324 du CO) ; la couverture d'assurance (indemnité journalière de maladie) prend effet après l'expiration du délai d'attente.
- Dans les professions présentant un risque d'infection plus élevé (par exemple, les soins médicaux), une maladie peut être considérée comme une "maladie professionnelle". Dans ce cas, la couverture serait assurée par la police d'assurance accident obligatoire (UVG/LAA). Une clarification spécifique doit être apportée au cas par cas.
- Les prestations règlementaires assurées en cas de maladie (décès et invalidité) sont conformément couvertes par la caisse de pension.
Veuillez noter qu'en cas de pandémie, le gouvernement fédéral pourrait adopter des mesures d'urgence qui passeraient outre si la situation financière des fonds de pension devenait catastrophique. Une mesure possible qu'il pourrait prendre serait par exemple de limiter les prestations versées par le fonds à un certain niveau.
- La seule situation inconnue est celle où les employés vont (doivent aller) en auto-quarantaine "par précaution". Ils ne peuvent pas travailler, mais ne sont pas non plus malades. Il faut partir du principe qu'il existe également une obligation de continuer à payer les salaires conformément au code des obligations suisse. Ce n'est que dans le cas où l'employé s'absente du travail de sa propre initiative (il a peur) qu'il n'a pas droit à un salaire pour ses absences. Lien vers le sujet :
https://www.sgv-usam.ch/fr/grands-axes-politiques/march%C3%A9-du-travail/sous-page/consid%C3%A9rations-juridiques-quant-aux-r%C3%A9percussions-possibles-du-coronavirus
