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Pouvoir d’achat : nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

16 Septembre 2022

Dans le cadre des actions mises en place par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat, un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est prévu pour les salariés français.
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La Loi n°022-1158 du 16 août 2022 dernier relative aux mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel et est entrée en application depuis le 18 août 2022.

Dans ce contexte, un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est prévu. L’objectif du gouvernement est de permettre aux salariés de puiser sur leur épargne salariale (avant même la fin du délai d’indisponibilité de 5 ans) afin de récupérer du pouvoir d’achat et ainsi booster la consommation en France.

Mise en application

L’employeur est tenu à une obligation d’information auprès de ses salariés, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de cette loi, soit avant le 17 octobre 2022.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés disposants d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Ce déblocage exceptionnel est possible jusqu’au 31/12/2022 uniquement.

Il est important de noter que le fonctionnement de ce nouveau déblocage est soumis à certaines exclusions et limites.

N’hésitez pas à télécharger notre support ou à vous rapprocher de votre expert habituel pour être accompagné !

Contacts


Directeur Solutions d’épargne d’entreprise Retraite et Epargne salariale
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Isabelle Meunier
Consultante Senior Retraite et Avantages Sociaux
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