Comme chaque année en juin, l'équipe Executive Compensation & Board Advisory de WTW France a présenté aux membres de son Club Dirigeants les principaux enseignements des Assemblées Générales 2023 en abordant les sujets suivants :
Les niveaux d’approbation des résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux restent globalement stables en France, et à des niveaux élevés (autour de 90%). En Europe, les taux d’approbation des résolutions Say On Pay sont globalement en baisse en Europe du Sud (Italie, Espagne) et en hausse en Europe du Nord (UK, Pays-Bas et Allemagne).
Les taux d’approbation élevés en France reflètent la maturité des entreprises françaises du SBF120 sur ces thématiques. Par rapport aux années précédentes, nous n’avons pas observé de rejets de résolutions en 2023. La prévalence des résolutions ex-post (portant sur les montants à verser) ayant un taux d’approbation inférieur à 70% est au plus bas de ces 4 dernières années, à 2%.
La médiane des rémunérations fixes des numéros 1 exécutifs du SBF120 est restée stable en 2022 à 900 000 euros. Cette médiane n’a pas évolué au cours des 4 dernières années car les augmentations ont lieu à des intervalles longs, généralement à la nomination et au renouvellement du mandat. Toutefois, les quartiles augmentent : au 1er quartile pour des sociétés qui représentent le niveau bas du marché et qui souhaitent donc se réaligner par rapport au marché et au 3ème quartile pour les sociétés qui représentent le niveau haut du marché et qui souhaitent être mieux alignées par rapport à leurs concurrents Européens.
26% des entreprises ont communiqué sur une augmentation de la rémunération au titre de l’exercice 2023.
Les rémunérations variables annuelles au titre de 2022, soumises aux votes des assemblées générales sont supérieures aux montants cibles (objectifs atteints à 100%), reflétant les bonnes performances économiques des entreprises mais restent inférieures aux montants au titre de 2021. Les niveaux médians de versement sont respectivement à 145% et 115% de la rémunération fixe sur le CAC40 et sur le SBF120.
Les niveaux médians d’allocations d’intéressement long-terme attribués en 2022 sont stables par rapport à l’année précédente avec des valorisations à 150% de la rémunération fixe, proches des niveaux de l’année 2019. Nous observons essentiellement des hausses des attributions pour les entreprises positionnées au 1er quartile ou en dessous.
Sous l’impulsion des agences de conseil en vote, des Investisseurs institutionnels et des contraintes légales, les entreprises améliorent leur communication sur les politiques de rémunération. De plus en plus de sociétés communiquent des plafonds sur les éléments variables, permettant ainsi de construire et de communiquer un package total maximum :
Cette démarche de définition de package maximum n’est par ailleurs nullement un frein aux versements de rémunérations exceptionnelles, soit au travers de rémunérations variables exceptionnelles ou encore de mécanismes en actions de performance sur des périodes plus longues que l’intéressement long-terme avec un objectif de rétention
En termes de transparence sur les méthodes de définition des rémunérations, les entreprises du CAC40 présentent plus de détails que leurs pairs européens :
Les groupes du CAC40 sont également en avance en termes de communication sur les niveaux d’atteinte : le niveau de transparence en communication est proportionnel au risque perçu en cas de vote négatif des actionnaires. Les entreprises françaises présentent un différentiel de transparence sur les dispositifs de rémunérations variable. En ex-post, au sein du CAC40:
La structure des conseils d’administration / de surveillance 2023 du SBF120 reste globalement stable par rapport à 2022 avec:
Afin d’aider aux décisions du Conseil, les entreprises du SBF120 s’appuient en moyenne sur 3 comités spécialisés.
Pour 36% des entreprises du SBF120, les thématiques de RSE sont traitées au sein d’un comité dédié tandis que pour 64% d’entre elles, elles sont couplées à la stratégie (32%) ou aux Rémunérations, Nominations et Gouvernance (38%). Sur le CAC40, 16 entreprises annoncent avoir formé leurs administrateurs aux thématiques de la RSE et 63% des administrateurs déclarent avoir une expertise en lien avec la RSE.
