Depuis 2005, l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), instance gouvernementale, recueille les signalements de faits de violence effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé sur la base du volontariat.
*issus du « Plan pour la sécurité des professionnels de santé » du Ministère de la Santé, 29 septembre 2023
23 489 professionnels victimes
18 768 signalements par 368 établissements
53% des violences sont dues à des reproches relatifs à une prise en charge
Un acte de violence, qu’il atteigne les personnes (injures, menaces, violences volontaires avec armes…) ou les biens (vols avec ou sans effraction, dégradation, destruction du matériel de valeur…) peut avoir un impact sur l’activité ou le professionnel de santé en lui-même. En effet, cela peut entraîner une désorganisation dans la prise en charge du patient mais aussi une perte de temps et une mise en danger dans un contexte de charge de travail élevée.
Le possible stress engendré par cet acte peut conduire le professionnel de santé à l’épuisement ainsi qu’à ressentir un sentiment d’insécurité et d’angoisse dans la réalisation des soins.
Face à ces risques, une politique de prévention peut être mise en place pour les limiter.
L’ONVS a publié un guide méthodologique avec de précieux conseils sur la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé pour aider les structures à développer une politique efficace.
Parmi ces derniers, on retrouve six actions concrètes :
Analyser
Analyser systématiquement et de manière exhaustive les atteintes aux personnes ainsi qu’aux biens afin de reconnaître les situations à risque.
Accompagner
Développer la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'agressions, tant sur le plan médico-social, psychologique, professionnel que juridique.
Concevoir
Faire évoluer l'organisation du travail et la gestion de la relation avec les usagers.
Organiser
Adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Améliorer l'ergonomie, la propreté, le confort et la fluidité des lieux d'accueil du public, mais aussi la sécurité des lieux, des postes de travail et des accès aux locaux de l'établissement.
Former
Former régulièrement ses salariés et se former pour maîtriser les procédures de gestion des risques auxquels les professionnels de santé sont confrontés, mais aussi gérer les situations conflictuelles et désamorcer la violence des usagers.
Communiquer
Mettre en place plusieurs niveaux de communication adaptés aux objectifs visés, en différenciant le court terme du long terme.
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A l’hôpital ou en clinique, toute agression doit être signalée :
Il est également important de déposer une plainte et de communiquer en interne auprès de l'équipe qui peut-être touchée émotionnellement par l'agression.
En ce qui concerne le directeur d’établissement, le Code du Travail dispose que tout employeur doit assurer la sécurité et la santé mentale de ses salariés sur leur lieu de travail. La direction d’un établissement de santé est donc responsable de la sûreté/sécurité de ses agents.
En cabinet, maison ou centre de santé et officine, les faits d’agression doivent être signalés :
Là aussi, une plainte pourra être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
En dehors du cas particulier de l’urgence, le professionnel de santé peut se dégager de la prise en charge à condition de prévenir le patient :
Le professionnel de santé se doit d'assurer la continuité des soins. Par conséquent, il doit transmettre ces informations au nouveau médecin désigné au titre de la continuité des soins ou fournir les noms d’autres praticiens à ce patient (et en garder la preuve).
Les établissements de soins et les cabinets disposent de toute une palette d’outils à mettre en place afin de prévenir les violences :
Si vous et/ou un de vos salariés êtes victime de violences au sein de votre établissement, vous pouvez souscrire à un contrat protection juridique afin que votre agent ou salarié puisse disposer d’un accompagnement juridique pour ce type de litige.
Cette assurance, devenue quasiment indispensable, peut également aider à faire face aux conflits en vous informant sur vos droits et en mettant en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
Quelles sont les prestations garanties ?
L’équipe du Pôle Médical et Sciences de la vie, spécialisé dans l’assurance des professionnels de santé a un accès privilégié aux compagnies d’assurance spécialisées et peut vous conseiller et vous aider à choisir l’assurance présentant les garanties les plus avantageuses au meilleur tarif.
