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Article

Professions médicales : protégez la responsabilité de vos dirigeants

31 Mai 2024

WTW publie un guide pour comprendre comment l'assurance peut protéger la responsabilité du dirigeant d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical contre toute mise en cause personnelle.
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En tant que chef d'entreprise, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre implication personnelle au travail. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences peuvent être très lourdes, jusqu’à mettre en péril votre patrimoine privé.

L’assurance RCMS se distingue de l’assurance RCP qui a vocation de couvrir la société contre vos fautes professionnelles en cas de dommages causés aux tiers.

En cas de mise en cause du dirigeant de l’entreprise en qualité de personne physique, seule la RCMS peut intervenir.

Comment protéger la responsabilité civile personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion ?

Il est possible de souscrire à une assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux pour couvrir la responsabilité des dirigeants, de ses filiales ou de ses participations minoritaires, dans le cadre de l’exercice de leur mandat social.

Cette assurance, quasiment indispensable, propose des solutions pour couvrir les risques et mettre en place les actions nécessaires afin de limiter les impacts du sinistre sur la responsabilité civile du dirigeant mais également sur la réputation de l’établissement.

Les équipes du pôle Médical et Sciences de la Vie de WTW, spécialistes dans l'assurance des professionnels et établissements de santé, ont rédigé un guide pour vous aider à comprendre comment fonctionne une assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux.

Téléchargez le guide ci-contre et découvrez :

  • Des focus sur des cas concrets de mise en cause de responsabilité des dirigeants et d’intervention de la garantie des contrats
  • Les piliers du contrat d'assurance négocié spécialement pour les professionnels et établissements de santé
  • Les principales garanties et exclusions

L’équipe du Pôle Médical et Sciences de la Vie de WTW reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos besoins en assurance.

Contacts


Directrice du pôle Médical et Sciences de la Vie

Aicha Andju
Responsable Développement Commercial

Benjamin Da Costa
Chargé de Clientèle

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