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CDG et collectivités : gérer les risques d'absentéisme

16 Janvier 2025

Les collectivités locales et les Centres Départementaux de Gestion (CDG) font face à des défis majeurs pour trouver des assureurs prêts à couvrir les risques d’absentéisme de leurs agents.
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Les collectivités locales et les Centres Départementaux de Gestion (CDG) font face à des défis majeurs pour trouver des assureurs prêts à couvrir les risques liés au maintien de salaire de leurs agents en cas de maladie, d'accident ou de décès. Cette situation, qui s'est accentuée ces dernières années, est due à plusieurs facteurs qui entraînent des pertes financières pour les assureurs. Nos experts abordent dans cet article les défis, les efforts déployés et le rôle de WTW dans ce processus.

Quelles sont les origines de la situation ?

La difficulté pour les collectivités et les CDG à trouver des assureurs est le résultat de plusieurs facteurs :

  1. 01

    Des conditions restrictives dans les appels d’offres

    les exigences de maintien des taux de cotisation sur toute la durée du contrat empêchent les assureurs d'ajuster leurs tarifs en cas de détérioration de la sinistralité. Cette rigidité tarifaire rend les contrats moins attractifs pour les assureurs, qui doivent assumer des risques financiers importants sans possibilité de réévaluation.

  2. 02

    Des majorations plafonnées

    les clauses de majoration des cotisations sont très strictes et limitées. Cela restreint les possibilités pour un assureur de revenir à un équilibre financier en cas de dégradation du risque au cours des années restantes d’un contrat. Par conséquent, les assureurs sont moins enclins à prendre des risques sur des marchés où ils ne peuvent pas ajuster leurs tarifs en fonction des événements.

  3. 03

    Un taux d'absence importants

    dans le secteur public, les taux d'absentéisme sont souvent élevés, avec des durées d'indemnisation longues. Selon les analyses du portefeuille WTW en 2023, le taux d'absentéisme s'élève à 5,74%. Ces chiffres élevés représentent un impact financier important pour les assureurs.

Quelles sont les conséquences pour les Collectivités et les CDG ?

La réticence des assureurs a des conséquences directes sur les Collectivités et les CDG :

  • Un désengagement des assureurs : de nombreux assureurs ont décidé de se désengager de ce risque, certains allant même jusqu'à se retirer du marché. Cela a entraîné une forte diminution du nombre d'assureurs répondant aux appels d'offres.
  • Un manque de concurrence : dans certains cas, des appels d'offres n'attirent qu'un seul organisme assureur, accentuant ainsi la difficulté pour les Collectivités et les CDG à trouver une couverture adéquate et à mettre en place une réelle concurrence.
  • Des prix élevés : le manque de concurrence conduit parfois à des prix élevés en raison de ce quasi-monopole, ce qui pèse sur les budgets déjà contraints des Collectivités.

Efforts et amélioration des résultats

Pour atténuer ces défis, les Collectivités, avec l’accompagnement de leurs conseils, ont réajusté certaines exigences de leurs cahiers des charges :

  1. 01

    Suppression des clauses restrictives

    • Maintien des taux de cotisation : elles ont supprimé l'exigence de maintenir le taux de cotisation sur la durée du marché, permettant aux assureurs de pouvoir proposer un ajustement tarifaire en cas de détérioration de la sinistralité.
    • Terminaison de contrat : elles ont également supprimé les clauses bloquant la possibilité pour un assureur de mettre fin au contrat avant le terme si les conditions d'équilibre des comptes demandées ne sont pas acceptées par la collectivité. Ces ajustements permettent aux assureurs d'avoir une vision du risque au plus juste tout en favorisant leur engagement sur le long terme.
  2. 02

    Introduction de clauses d'autorégulation

    des clauses d'autorégulation moins strictes ont été introduites, permettant d'adapter le niveau de cotisation en fonction de la sinistralité réelle observée. Cette mesure permet aux assureurs de rééquilibrer leurs contrats en cas de dégradation des risques, tout en offrant une protection financière aux collectivités.

  3. 03

    Renouvellement des contrats

    lors du renouvellement des contrats, et en cas de situation déficitaire, les assureurs ont offert aux collectivités la possibilité d’adapter leurs garanties, telles que la durée des franchises ou le niveau de couverture. Ces ajustements permettent de réduire les coûts et de maintenir une couverture adaptée aux besoins des agents.

Ces aménagements, discutés en concertation entre la collectivité, l’assureur et le courtier, ont permis de rééquilibrer des contrats déficitaires. Parallèlement, les collectivités ont mis en place des mesures pour suivre l'évolution de leur absentéisme et le maîtriser, conduisant à une amélioration des résultats sur ce marché.

Le rôle de WTW

WTW accompagne les collectivités depuis de nombreuses années dans le conseil, la gestion et le placement de contrats pour les garanties statutaires. Grâce à leur expertise technique et commerciale, nos équipes de WTW sont capables d'évaluer des tarifications justes et de fournir des indicateurs de suivi de risque d'absentéisme. Ces capacités permettent d'alerter les collectivités en cas de dérive et de les aider à prendre des décisions éclairées.

WTW accompagne les assureurs dans la réalisation et l’analyse des résultats, ainsi que la surveillance des portefeuilles. WTW met également son expertise à leur disposition lors des renouvellements et souscriptions.

Les résultats des portefeuilles se sont améliorés de 15 % en moyenne au cours des quatre dernières années, certains retrouvant l'équilibre dès 2022. WTW a la capacité de démontrer aux assureurs la viabilité de ce marché, ainsi que les améliorations et les mesures de maîtrise de l'absentéisme mises en place par les collectivités.

Quelles sont les perspectives pour l'avenir ?

Malgré les efforts déployés, il reste difficile pour les collectivités de grande taille et pour les CDG de trouver des assureurs pour leurs appels d'offres. Les assureurs éprouvent encore des difficultés à réintégrer ce marché, ce qui engendre un problème de concurrence. Les critères de souscription parfois trop restrictifs des assureurs limitent également l’analyse et les contraintes budgétaires des collectivités importantes, les conduisant à opter pour des garanties limitées, souvent uniquement en cas de décès et frais médicaux, voire uniquement frais médicaux en cas d’accident de travail.

Il est désormais essentiel de convaincre les assureurs de revenir sur ce marché, qui, malgré les pertes subies dans le passé, s'est considérablement et durablement assaini depuis 2020. Les résultats des portefeuilles se sont ,et de poursuivre côté collectivité les efforts et améliorations apportées dans les cahiers des charges afin d’éviter les clauses restrictives qui augmentent la vision du risque.

Contacts


Directrice de l’activité Assurances de Personnes
email e-mail

Delphine Trottier
Directrice technique ADP Secteur Public
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