Willis Towers Watson exerce ses activités dans le monde entier par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés affiliées. Nous nous engageons à respecter la vie privée et à faire preuve de transparence concernant la manière dont nous traitons les données personnelles. Dans la présente politique, nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles que nous collectons en ligne à travers nos sites internet, ou dans le cadre de la fourniture de nos produits et services.
Ce paragraphe résume les points clés concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, lesquelles sont expliqués plus en détail ci-après. (Consulter directement la politique de confidentialité complète.) Bien que les données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les traitons changent en fonction de la nature de nos relations et interactions avec les personnes, le tableau ci-dessous indique les catégories de données personnelles que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons.
| Catégories de données personnelles que nous collectons |
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| Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro d’identification unique, les identifiants en ligne, l’adresse Internet Protocol (IP), l’adresse mail, le nom du compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou tous autres identifiants similaires. |
| Dossiers clients : dossiers clients aux formats papier et électronique contenant des données personnelles telles que le nom, la signature, les caractéristiques physiques ou une description, l’adresse, le numéro de téléphone, la formation, l’emploi actuel, l’expérience professionnelle, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, le numéro du permis de conduire ou de la pièce d’identité, le numéro de police d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou toutes autres informations financières ou de paiement, des informations médicales ou des informations liées à l’assurance maladie. |
| Catégories protégées : désignent les données relevant des catégories d’informations protégées par la réglementation californienne ou les lois fédérales, telles que l’origine raciale, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, le handicap, la citoyenneté et les informations génétiques. |
| Données commerciales : désignent notamment les registres liés aux biens immobiliers, les produits ou les services achetés/obtenus/envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou d’utilisation. |
| Données d’utilisation : données liées à l’activité sur Internet ou tout autre réseau électronique, y compris, notamment, l’historique de navigation et de recherche, ainsi que les informations relatives aux interactions d’un client avec un site internet, une application ou une publicité. |
| Données de géolocalisation : données concernant la localisation géographique précise d’une personne physique ou d’un équipement. |
| Données biométriques : désignent les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales, qui seules ou ensemble, permettent ou confirment l’identification unique d’une personne physique, notamment l’ADN, l’image numérique de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume de main ou des veines, ainsi que les enregistrements vocaux, les habitudes ou le rythme de frappe au clavier, le type ou le rythme de marche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice qui contiennent des informations identifiantes (sous réserve que le traitement de ces données soit autorisé et du respect de la réglementation applicable). |
| Données audio, vidéo et autres données électroniques : désignent les données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres informations similaires, par exemple les enregistrements de vidéosurveillance, les photographies et les enregistrements d’appels téléphoniques. |
| Expérience professionnelle : informations liées à l’expérience professionnelle ou à l’emploi. |
| Informations relatives à la formation : informations et registres relatifs à la formation. |
| Profils et déductions : déductions tirées de l’analyse des données figurant ci-dessus afin de créer un profil reflétant les préférences d’une personne physique, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, ses comportements, ses attitudes, ses connaissances, ses capacités et aptitudes. |
| Finalité pour lesquelles nous traitons les données personnelles |
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| Fournir une assistance et des services, et exploiter nos sites internet |
| Analyser et améliorer nos activités |
| Personnaliser le contenu et les expériences |
| Finalités publicitaires, marketing et promotionnelles |
| Sécuriser et protéger nos activités |
| Défendre nos droits en justice |
| Finalités liées aux audits, aux rapports, à la gouvernance d’entreprise et aux opérations internes |
| Respecter nos obligations légales |
Droits des personnes physiques Consulter le paragraphe « Droits et choix des individus » ci-dessous, pour obtenir une description des choix et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en Californie, veuillez lire le paragraphe « Informations supplémentaires pour les résidents de Californie » ci-dessous. Celui-ci contient des informations importantes concernant les catégories de données personnelles que nous collectons et divulguons, et vos droits en vertu de la loi californienne relative à la protection de la vie privée.
De manière générale, la présente politique de confidentialité décrit la façon dont Willis Towers Watson, en sa qualité de « responsable du traitement » ou d’« entreprise » (au sens de la réglementation applicable), gère et traite les données personnelles :
La façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles varie en fonction des circonstances. L’objectif de la présente politique de confidentialité est de décrire nos pratiques globales en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Dans certains cas, des politiques différentes ou supplémentaires concernant nos pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles pourraient être fournies et s’appliquer aux traitements que nous mettons en oeuvre.
Données personnelles. Au sens de la présente politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » englobe les autres expressions similaires contenues dans les réglementations applicables relatives au respect de la vie privée et à la protection des données, telles que les expressions « données à caractère personnel » et « informations à caractère personnel ». En général, les données personnelles comprennent toutes les informations identifiantes, concernant ou décrivant une personne physique donnée, ou pouvant raisonnablement être associées, liées ou rattachées à cette personne.
Personnes non concernées par la présente politique. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux candidats et aux personnes qui postulent à un emploi auprès de nous via notre portail de candidature, ni à nos salariés et travailleurs non salariés dont les données personnelles sont soumises à d’autres politique de confidentialité qui sont communiquées à ces personnes dans le cadre de leur emploi ou de leur relation de travail avec une entité du groupe Willis Towers Watson.
Lorsqu’elle fournit des Services à ses clients, Willis Towers Watson peut agir en qualité de « prestataire de services » ou de « sous-traitant » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Cela signifie que nos clients sont susceptibles de nous transmettre vos données personnelles ou que nous pouvons traiter ces données pour leur compte. Dans ce cas, nous traiterons uniquement les données personnelles pour le compte de nos clients et conformément à leurs instructions (lorsque nous traitons vos données personnelles pour leur compte, nos clients ont la qualité de « responsable du traitement » ou d’« entreprise » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles). Lorsque nous agissons en qualité de « prestataire de services » ou de « sous-traitant », les politiques de confidentialité de nos clients (et non la présente) s’appliquent et régissent le traitement des données personnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement que nous mettons en œuvre, décrits ci-dessous, en qualité de responsables du traitement ou d’entreprise au sens du RGPD et de toute autre réglementation applicable pertinente, telle que la loi sur la protection des données (Data Protection Law ou « DPL ») des Îles Caïmans. Généralement, Willis Towers Watson plc est le responsable du traitement, sauf dans le cas où il est indiqué que le traitement relève de la responsabilité d’une autre entité du groupe Willis Towers Watson.
Nos Sites internet. Les Sites internet sont sous la responsabilité de Willis Towers Watson plc, à moins qu’un site internet n’indique (dans ses conditions d’utilisation ou ailleurs) que celui-ci relève de la responsabilité d’une autre entité de Willis Towers Watson. Les sociétés du groupe Willis Towers Watson (ainsi que des filières de Willis Towers Watson) peuvent avoir leurs propres sites internet et leurs propres politique de confidentialité. Le cas échéant, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas , à moins que ces sites intègrent un lien renvoyant vers la présente politique de confidentialité.
Les sites internet et pages internet spécifiques accessibles depuis le site www.wtwco.com ou renvoyant vers ce site peuvent être soumis à des conditions d’utilisation distinctes (notamment des politique de confidentialité, notice cookies et gestionnaires de préférences concernant les cookies distincts accessibles et consultables depuis lesdits sites internet). L’intégration d’un lien pointant vers un site internet appartenant à un tiers n’implique pas l’approbation, par nous ou nos sociétés affiliées, dudit site ou du service auquel le lien renvoie. Ces sites internet sont régis par des conditions d’utilisation (notamment des politique de confidentialité) différentes, et vous êtes seul responsable de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet conformément aux conditions d’utilisation applicables. Willis Towers Watson n’est pas responsable de la façon dont vos données personnelles sont traitées par les sites internet appartenant à des tiers.
Services et autres activités. De manière générale, en ce qui concerne nos Services et autres activités commerciales, la société du groupe Willis Towers Watson avec laquelle vous interagissez est le responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles, avec Willis Towers Watson plc, la société mère du groupe Willis Towers Watson.
Willis Towers Watson est une société internationale et les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, consultées, traitées ou conservées, et soumises à des requêtes des autorités de régulation, dans d’autres pays que votre lieu de résidence, notamment les États-Unis, le Canada, l’Inde, le Panama, les Bermudes, l’Union européenne et d’autres pays dans lesquels nous ou nos prestataires de services exerçons nos activités. Il est possible que certains de ces pays, notamment les États-Unis, offrent un niveau de protection des données différent de celui de votre pays de résidence. Nous avons mis en place des garanties pour protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont transmises vers d’autres pays, y compris des garanties contractuelles appropriées. Pour plus d’informations sur ces mesures, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Nous collectons les données personnelles directement auprès des individus, lors de l’utilisation des Services et des Sites internet et, dans certains cas, auprès de tiers (par exemple, les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, les organismes de paiement et les opérateurs de certains services tiers que nous utilisons). En règle générale, nous collectons vos données personnelles sur la base du volontariat. Cependant, si vous refusez de fournir certaines données personnelles indiquées comme étant obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou que nous ne soyons pas en mesure de pleinement répondre à votre demande.
Les données personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction des circonstances. Par exemple, les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter depuis nos Sites internet comprennent :
Nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles supplémentaires dans le cadre de la fourniture de nos Services, de l’exercice de nos activités et de nos interactions avec les personnes dans le cadre de nos activités. Ces données peuvent parfois comprendre des données « sensibles », ou « catégories particulières de données » au sens du RGPD (telles que des dossiers médicaux ou encore des données liées aux condamnations pénales) ou « données à caractère personnel sensibles » au sens de la DPL (telles que les données liées à la santé ou à tout état de santé physique ou mental, les données médicales ainsi que les données liées à toute infraction ou infraction présumée, et à toute procédure liée à des infractions commises ou prétendument commises). Lorsque la réglementation l’impose, nous vous fournirons des informations spécifiques liées au traitement de ces catégories de données. Ces informations porteront sur la manière dont nous traitons ces données et les droits dont vous disposez concernant leur traitement.
Catégories de sources de données personnelles. Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles directement auprès de vous ou auprès de tiers, et de recueillir automatiquement les données liées à votre utilisation de nos Sites internet et autres Services. Par exemple, nous collectons des données personnelles :
Catégories de données personnelles que nous collectons. Bien que les données personnelles que nous collectons varient (comme indiqué ci-dessus) en fonction de la nature des services fournis ou utilisés et de nos interactions avec les personnes physiques, nous sommes susceptibles de collecter les catégories suivantes de données personnelles (sous réserve des exigences et restrictions légales applicables) :
Certaines réglementation, dont le RGPD, exigent que nous indiquions les bases juridiques sur lesquelles s’appuie le traitement de vos données personnelles. Conformément au RGPD (et à toute autre réglementation applicable pertinente), nous traitons les données personnelles en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
Finalités de l’utilisation des données personnelles. Bien que les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles varient en fonction des circonstances, nous utilisons généralement les données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessous. Nous précisons les bases juridiques du traitement dans l’hypothèse où le RGPD ou d’autres réglementations pertinentes s’appliquent (pour plus d’informations concernant les bases juridiques consulter les informations entre parenthèses dans le paragraphe ci-dessous).
Informations agrégées et anonymisées. Nous pouvons anonymiser les données personnelles et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, d’améliorer et de développer nos activités, produits et services, de préparer des rapports d’analyse comparative sur notre secteur et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.
Nous divulguons les données personnelles que nous collectons comme indiqué dans ce paragraphe.
A. Finalités pour lesquelles nous divulguons les données personnelles
Willis Towers Watson peut divulguer vos données personnelles à toute société du groupe Willis Towers Watson pour les utilisations et les finalités énoncées ci-dessus, y compris pour la commercialisation des produits et services proposés par d’autres entreprises du groupe Willis Towers Watson (sous réserve du respect de la réglementation applicables). Nous pouvons également divulguer vos données personnelles comme suit :
Nous demandons à ces destinataires de mettre en place et d’appliquer des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ces tiers ont accepté de se soumettre à des restrictions en matière de confidentialité et d’utiliser les données personnelles que nous partageons avec eux ou qu’ils collectent pour notre compte uniquement aux fins de nous fournir les services faisant l’objet de notre contrat avec eux.
Données agrégées et anonymisées. Nous pouvons partager, avec des tiers, des données agrégées ou anonymisées, qui ne permettent plus d’identifier une personne physique et ne sont plus liées ou ne peuvent plus être rattachées à une personne particulière, à des fins de recherche, de marketing, d’analyse et pour d’autres finalités similaires.
B. Catégories de données personnelles divulguées
Certaines réglementation relative à la protection de la vie privée (telles que la loi de l’État de Californie sur la protection de la vie privée des consommateurs [California Consumer Privacy Act ou « CCPA »]) exigent que nous indiquions les catégories de données personnelles divulguées à des tiers à des fins commerciales, ainsi que les catégories que nous avons « vendues » (au sens du CCPA ou de toute autre réglementation applicable). Consulter la description des différentes catégories de données personnelles, disponibles dans le paragraphe « Données personnelles collectées » figurant ci-dessus pour plus d’informations concernant chaque catégorie de données personnelles.
Catégories de données personnelles divulguées à des fins commerciales. Nous sommes susceptibles de divulguer les catégories suivantes de données personnelles pour les finalités commerciales énoncées ci-dessus :
Les tiers avec lesquels nous avons pu partager ces catégories de données personnelles au cours des douze derniers mois sont les suivants : nos clients, réseaux publicitaires, prestataires de services d’analyse de données, autres prestataires de services, autres compagnies d’assurance et entités gouvernementales.
Catégories de données personnelles « vendues ». Bien que nous ne divulguions pas de données personnelles à des tiers en échange d’une compensation financière, nous sommes susceptibles de leur mettre à disposition des données personnelles dans le but de recevoir des services ou des avantages de leur part. Nous pouvons par exemple autoriser des balises appartenant à des tiers à collecter des informations telles que l’historique de navigation sur nos Sites internet pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires. Au sens de la CCPA, le terme « vente » désigne le fait de divulguer des données personnelles à un tiers ou de les mettre à sa disposition en échange d’une compensation financière ou d’une autre rétribution. Conformément à la CCPA, les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de « vendre » comprennent :
Les catégories de données personnelles ci-dessus, ont pu être « vendues », à des prestataires de services d’analyse de données, au cours des 12 derniers mois.
Nos Sites internet peuvent utiliser des cookies qui nous appartiennent et des cookies appartenant à des tiers, des pixels invisibles, des plug-ins et d’autres traceurs similaires pour obtenir des informations relatives au terminal utilisé, à l’utilisation du site et à la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos Sites internet ou utilisent nos services en ligne. Par exemple, lorsque vous visitez nos Sites internet, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation liées) ainsi que d’autres informations, telles que le type de navigateur utilisé, votre adresse Media Access Control (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue et les pages que vous visitez, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez sur nos Sites internet, et la date et l’heure auxquelles vous effectuez vos différentes activités sur nos Sites internet.
Nous utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des Sites internet, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires, et pour mieux cibler les utilisateurs avec des publicités pertinentes, aussi bien sur nos Sites internet que sur les sites appartenant à des tiers. Nous collectons également des informations statistiques concernant l’utilisation des Sites internet afin d’améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnement, de comprendre comment ils sont utilisés et de résoudre les problèmes liées aux Sites. Notre notice relative aux cookies contient de plus amples informations concernant notre utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en ce qui concerne les cookies installés par ce Site internet en utilisant notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Si vous avez eu accès à la présente politique de confidentialité sans passer par la Page d’accueil de notre Site internet, veuillez utiliser le gestionnaire de cookies dudit site internet pour paramétrer vos préférences en matière de cookies concernant ce site.
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Sauf dans le cas où vous auriez paramétré votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies, nous vous informons que nous émettrons des cookies strictement nécessaires lors de votre accès ou de votre connexion à nos Sites internet. Concernant les autres typologies de cookies, ils ne seront déposés sur votre terminal que si vous cliquez sur le bouton « accepter » présent dans notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, notamment pour voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les effacer, veuillez vous rendre sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur nos Sites internet et vos choix relatifs au dépôt des cookies, veuillez-vous reporter à notre notice relative aux cookies. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la page d’accueil de notre Site internet, veuillez consulter la notice relative aux cookies dudit site internet afin de comprendre la façon dont les cookies y sont utilisés.
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Veuillez consulter notre notice relative aux cookies pour plus d’informations concernant les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour vous proposer des publicités ciblées sur des sites tiers et pour mesurer le succès de nos communications marketing et de nos campagnes. Si vous avez accédé à la présente politique de confidentialité sans passer par la Page d’accueil d’un de nos Sites internet, veuillez-vous reporter à la notice cookies dudit Site internet afin de comprendre la façon dont les cookies y sont utilisés. Vous pouvez également obtenir plus d’informations concernant les publicités ciblées ou « basées sur les centres d’intérêt » et vous opposer à la réception de ces publicités de la part de réseau publicitaire en vous rendant sur les sites internet suivants :
Willis Towers Watson a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Malgré cela, la sécurité de la transmission des informations par Internet ne peut pas toujours être garantie, et vous en convenez lorsque vous accédez à nos Sites internet et Services et les utilisez. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées présentes dans le paragraphe « Contact et commentaires » figurant ci-dessous.
Marketing. Vous pouvez vous opposer à recevoir à l'avenir des communications marketing de notre part, en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désinscription contenu dans chaque courrier électronique. Nous essaierons de donner suite à vos demandes dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, sans que vous puissiez vous y opposer.
Accès, rectification et effacement. Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant que nous détenons, à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées, ou à exercer d’une autre manière vos droits en vertu de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez nous faire part de toute demande concernant le traitement de vos données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable, nous prenons des mesures pour maintenir vos données personnelles à jour et pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour, les effacer, en limiter le traitement ou en demander une copie, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dataaccessrequest@wtwco.com ou nous envoyer votre demande par voie postale à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Contact et commentaires » ci-dessous.
Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les données personnelles que vous souhaitez faire rectifier, si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées de notre base de données, ou les limitations que vous souhaitez imposer concernant l’usage de vos données personnelles. Pour protéger la confidentialité de vos données, nous ne pourrons répondre favorablement qu’aux demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse électronique particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.
Veuillez noter que nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles à des fins d’archivage et/ou pour finaliser toute transaction que vous avez initiée avant de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Il se peut également que certaines données résiduelles restent dans nos bases de données et autres dossiers, sans être effacées.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous. Sous réserve de considérations légales ou réglementaires et autres motifs admissibles, nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et le cas échéant, pour vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y donner suite.
Il se peut que nous ne puissions pas faire entièrement droit à votre demande, par exemple si elle est susceptible de porter atteinte à la confidentialité de données de tiers, ou si nous sommes autorisés par la réglementation à traiter votre demande d’une autre manière.
Informations complémentaires concernant certaines zones géographiques. Willis Towers Watson s’engage à respecter les droits en matière de protection de la vie privée dont les personnes disposent en vertu de toutes les réglementation sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à nous. Certaines réglementation sur la protection de la vie privée exigent que nous fournissions des informations spécifiques aux personnes concernés au sujet des droits dont ils disposent. Lesdites informations sont disponibles à la fin de la présente politique de confidentialité :
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités exposées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requise par le droit ou un contrat applicable. Nous pourrons conserver vos données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire au respect de nos obligations réglementaires ou au respect de nos obligations de responsabilité civile professionnelle, ou si nous pensons que cela est nécessaire à la constatation, la défense ou la protection de nos droits en justice et de nos intérêts ou de ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et fichiers que nous traitons en qualité de sous-traitant, nous conservons ces données personnelles conformément aux instructions de nos clients et à la réglementation applicable.
Les Sites internet et les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de mineurs âgés de moins de seize (16) ans.
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes indique la date à laquelle la politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois. Reportez-vous à cette date pour déterminer si des modifications ont été apportées depuis la dernière fois où vous avez consulté cette politique. Nous vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité en publiant la version révisée de celle-ci sur nos Sites internet.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre Équipe Confidentialité, à l’adresse 800 North Glebe Road, Arlington, VA 22203, États-Unis, ou à l’adresse privacy@wtwco.com.
Ce paragraphe contient les informations supplémentaires requises en vertu de la réglementation en matière de protection de la vie privée applicables dans certaines zones géographiques.
A. Personnes résidant en Californie
Dans ce paragraphe, vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données des personnes résidant en Californie, conformément au droit de cet État relatif à la protection de la vie privée (notamment la CCPA) qui exige que nous fournissions certaines informations spécifiques aux résidents de Californie quant à la façon dont nous traitons leurs données personnelles, qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne. Ce paragraphe n’aborde pas et ne s’applique pas à la manière dont nous traitons :
Catégories de données personnelles que nous collectons et divulguons. La façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles des résidents de Californie varie en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de notre relation avec ces résidents. Le tableau ci-dessus précise les catégories de données personnelles (au sens de la CCPA) concernant les résidents de Californie que nous collectons, vendons et divulguons généralement à d’autres entités à des fins commerciales. Nous collectons ces catégories de données personnelles auprès des sources indiquées dans le paragraphe « Données Informations complémentaires concernant certaines zones géographiques » figurant ci-dessus, et pour les finalités énoncées dans le paragraphe « Finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles » ci-dessus.
Droits des personnes résidant en Californie. La réglementation californienne octroie des droits spécifiques à ses résidents et impose des limitations pour certaines pratiques commerciales particulières, tel qu’indiqué ci-dessous.
Dans une période de 12 mois, les résidents de Californie peuvent émettre au maximum deux demandes d’accès. Nous répondrons aux demandes d’accès vérifiables reçues de la part de résidents californiens, conformément au droit applicable. Les instructions pour soumettre une demande d’accès vérifiable figure dans le paragraphe « Envoi de demandes » ci-dessous.
Envoi de demandes. Les Demandes d’interdiction de vente (« Ne pas vendre »), les Demandes d’accès et les Demandes d’effacement peuvent être envoyées :
Nous appliquons la procédure suivante dans le cadre des réponses aux demandes d’accès et aux demandes d’effacement : nous accusons réception de votre demande de consommateur et nous la vérifierons en utilisant les processus exigés par la réglementation applicable. Nous traitons ensuite votre demande et y répons conformément à la réglementation applicable. Afin de pouvoir vérifier ces demandes, nous sommes susceptible de demander la fourniture des informations suivantes :
Un mandataire habilité peut émettre une demande pour le compte d’un résident californien en fournissant une procuration valable en vertu du droit de l’État de Californie ou en fournissant : (1) une preuve que le consommateur a autorisé le mandataire à le faire; (2) des informations suffisantes pour vérifier l’identité du mandataire et du mandant conformément à la procédure décrite ci-dessus ; et (3) une confirmation directe montrant que le consommateur a autorisé le mandataire à soumettre la demande.
Nous répondrons aux demandes vérifiables émises par les résidents californiens, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations quant à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter aux adresses mentionnées dans le paragraphe « Contact et commentaires » figurant ci-dessus.
B. Union européenne/Espace économique européen
Les personnes situées dans l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE) disposent des droits suivants, en vertu du RGPD, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles :
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement si le traitement de vos données personnelles est nécessaire:
Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de limitation du traitement, dans les cas suivants :
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à une autre entité sans entrave de notre part, mais dans chaque cas, uniquement si le traitement est (a) basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, et (b) est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles dont la base juridique repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de vous prouver que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’est pas applicable lorsque le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre sur la base d’un autre fondement tel que l’exécution de mesures (pré)contractuelles.
Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale : vous pouvez nous demander, à tout moment, de changer la façon dont nous vous contactons à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez demander à ce que nous ne transmettions pas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection ou pour toute autre finalité.
Droit de retrait du consentement : si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’obtenir une copie des garanties permettant d’encadrer les flux en dehors de l’Union Européenne : vous pouvez demander à obtenir une copie des garanties, ou toute référence à ces dernières, permettant d’encadrer le transfert de vos données personnelles en hors de l’Union Européenne / ou de l’Espace Economique Européen. Nous pouvons conclure des accords relatifs au transfert de données afin de protéger le secret des affaires.
Droit d’adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous vous prions de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous dans un premier temps, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
C. Brésil
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Droits des individus : En vertu de la LGPD, les personnes physiques disposent de droits concernant leurs données personnelles, sous réserve des autres limitations énoncées dans ladite loi, à savoir :
