Programme d’Assurance Responsabilité Civile Produits
Aéronautiques destiné aux fournisseurs du Groupe Airbus
Si vous êtes un fournisseur ou un prestataire de services pour le Airbus SE, nous sommes à votre disposition pour vous proposer une garantie d’assurance adaptée et très compétitive pour garantir la responsabilité civile aéronautique qui découle de cette activité.
En effet, un fournisseur de produits ou de services destinés à l’industrie aéronautique assume un certain nombre de responsabilités, sur une base contractuelle ou légale, allant au-delà de la simple fourniture de biens. Ainsi, selon les dispositions européennes, le producteur encourt une responsabilité de plein droit pour les dommages causés par un défaut de son produit.
Des catastrophes aériennes sont survenues à la suite de défaillances relativement mineures. Par exemple:
- Une gouverne défaillante a entrainé la perte de contrôle et le crash d’un jet commercial, causant la mort de plus de 100 personnes.
- Un câblage défectueux près d’un réservoir de carburant a provoqué une explosion conduisant à la perte totale d’un jet commercial, causant la mort de plus de 200 personnes.
Se protéger contre les risques de mise en cause en cas d’événements de ce type est une mesure vitale pour assurer la pérennité économique de sociétés actives dans l’industrie aéronautique.
Pour le compte de Airbus Aeroassurances, WTW est heureux de vous proposer une garantie responsabilité civile aéronautique au sein du programme d’assurance responsabilité civile aéronautiques des fournisseurs du SE.
Ce programme d’assurance, qui est un des plus anciens mis en place en Europe, peut vous offrir:
- Des conditions tarifaires compétitives.
- Une garantie d’assurance responsabilité civile aviation globale comprenant notamment:
- Une garantie responsabilité civile produits aéronautiques étendue aux arrêts des vols et à la reprise de la production passée.
- Une garantie Responsabilité Civile biens confiés, une garantie des frais de rappel de produits etc.
- Une couverture Responsabilité Civile Produits étendue – voir à ce sujet la note explicative détaillant les points forts et les avantages de cette couverture pour votre entreprise.
- Un périmètre de couverture adapté aux exigences contractuelles des constructeurs aéronautiques.
- Une flexibilité dans le choix des limites de garantie (entre de 5M d’euros et 750M d’euros) adaptées aux besoins de votre société.
- Une garantie souscrite auprès d’assureurs européens leaders dans le secteur de l’assurance responsabilité aéronautique et présentant une note de solidité financière minimum “A”.
Pour plus de détails, merci de consulter notre fiche d’information.
Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous fournir conseils en temps réel et tarifications. La couverture d’assurance peut être mise en place le jour même.
Pour accéder au programme d’assurance responsabilité civile aéronautique des fournisseurs du Airbus SE, merci de remplir le questionnaire et de l’adresser au contact mentionné dans ce document.
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Titre | Type de fichier | Format de fichier |
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Garantie RC produits aéronautiques étendue | .4 MB | |
TRIA Questionnaire | .1 MB |