Qu'est-ce que l'assurance de risque fiscal ?
L'assurance de risque fiscal est conçue pour transférer le risque que représente un passif fiscal connu, mais incertain, du bilan d'une entreprise à une compagnie d'assurance. Elle complète souvent une assurance garantie de passif générale. L'assurance indemnise le titulaire de la police en cas de perte financière résultant d'un redressement de la part d'une autorité fiscale, ce qui fait disparaitre l'incertitude entourant les dettes fiscales potentielles.
Pour les opérations de fusions-acquisitions, les polices sont disponibles avant ou après la transaction. L'assurance de risque fiscal est également disponible hors contexte M&A, par exemple, dans le cadre d'une réorganisation intra-groupe ou avant une introduction en bourse (IPO).
La couverture fiscale spécifique peut inclure :
- Les frais de défense ou de contestation
- Impôts supplémentaires réputés dûs aux autorités fiscales
- Les intérêts, amendes et pénalités (dans la mesure où ils sont assurables)
La couverture est disponible dans un large éventail de juridictions et de secteurs d’activité. Lorsqu'ils examinent les demandes de couverture fiscale, les assureurs tiennent compte des risques résiduels liés à des problèmes fiscaux connus ainsi que de la structure fiscale de l'acquisition elle-même.
